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Procurement Notice Details

Engineering support services [main contractor support services, technical support - epure project]
France

31/01/2018 S21 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Engineering support services

2018/S 021-044022

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Thierry Simonnet
Telephone: +33 169267759
E-mail: sapi.bsim.9@cea.fr
Fax: +33 169267009
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Assistance à la maîtrise d'œuvre principale du projet Épure

II.1.2)
Main CPV code
71336000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le projet de marché objet du présent avis porte sur la réalisation de prestations d'assistance à l'ingénierie système du projet Épure (complexe expérimental de machines radiographiques comprenant plusieurs bâtiments de grandes dimensions dont certains à caractère nucléaire) dans le cadre du traité de défense franco-britannique Teutates.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
NUTS code: FR104
NUTS code: FRC11
Main site or place of performance:
Interventions du Titulaire: sur le site CEA-DAM-Île-de-France à Bruyères-le-Châtel (91680), et le site du CEA Valduc (21120).

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations consistent à assurer, de la phase conception à la phase mise en service de l'installation Épure et dans un contexte anglophone (écrit/parlé):

a) une mission de synthèse système comprenant:

— mise à jour du référentiel des exigences et des spécifications techniques de besoin,

— maîtrise des interfaces matérielles et logicielles,

— gestion des dossiers d'interface et suivi des jalons d'interfaces,

— gestion des performances,

— maîtrise de la configuration et du référentiel,

— suivi des processus de gestion des évolutions et des non conformités;

b) l'établissement du planning directeur du projet, suivi des jalons et des chemins critiques;

c) la gestion des analyses des risques existants, suivi du plan d'action;

d) la rédaction de compte-rendus, procédures d'organisation, tableaux de bord, et de suivi des actions;

e) l'établissement de supports de communication.

Les métiers concernés pour les prestations ci-dessus sont notamment:

Génie civil;

Ventilation classique et nucléaire;

Courants fort et faible;

Contrôle commande (contrôles accès, systèmes de sécurité du personnel, gestion technique de bâtiment,…);

Procédés (machine radiographique, outillages associés, moyens d'entreposage).

L'installation concernée par les prestations définies ci-dessus se décompose en:

— un bâtiment principal existant composé de plusieurs blocs représentant une emprise au sol d'environ 11 000 m2 sur plusieurs niveaux, en cours d'exploitation.

Un de ses blocs, d'une surface d'environ 4 000 m2 sera reconfiguré pour intégrer de nouveaux procédés.

2 extensions de ce bâtiment, d'environ 4 000 m2 et 5 000 m2, constituées chacune de 2 blocs supplémentaires, sont en cours de réalisation,

— un bâtiment de maintenance à réaliser d'une emprise au sol d'environ 1 500 m2 abritant des procédés.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché sera scindé en une tranche ferme de 24 mois, suivie de 2 tranches optionnelles annuelles et de 2 tranches optionnelles d'une durée de 6 mois.

Certaines missions décrites dans le II.2.4) pourront être optionnelles.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) Entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) Conditions particulières d'exécution du marché:

Ce marché est un marché «Secret Défense – SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Document disponible à l’adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA (Direction générale de l'armement) au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de monsieur l’officier de sécurité du centre CEA DAM Île-de-France 91680 Bruyères-le-Châtel — Tél.: +33 169264029).

À défaut d’avoir fourni l'attestation ci-dessus ou la copie de sa demande d'habilitation dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou en cas de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève.

Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.

ITAR.

Certains travaux et/ou prestations du marché sont susceptibles d’être soumis aux règles relatives au contrôle des exportations nationales, européennes ou internationales y compris la réglementation américaine International traffic in arms régulations «ITAR».

Situation de conflit d'intérêts.

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.I 5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat (y compris ses co-traitants) recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant.

Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— organisation et, le cas échéant, montage industriel envisagés pour la réalisation du marché,

— statut ainsi que répartition des rôles et responsabilité de chaque entité (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement et/ou les sous-traitants éventuels) envisagée pour la réalisation du marché,

— ressources et compétences afin de mener à bien le marché: moyens humains (profils de compétences et quantités disponibles associées, moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle),

— compétences en matière de conduite de projets et d'ingénierie système, mettant en œuvre l'ensemble des métiers cités dans le § II.2.4) dans un contexte international (échanges écrits et parlés en langue anglaise),

— références de moins de 5 ans ainsi que celles des différentes entités susceptibles d'intervenir, dans les domaines de l'ingénierie système de projets complexes de grande envergure avec environnement nucléaire pour le compte de clients internationaux devront être précisés les natures, dates, montants et lieux des projets ainsi que les coordonnées des clients.

Si le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, il devra apporter la preuve par tout moyen approprié qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/03/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre, en phase offre, l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non «Diffusion restreinte» sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Dans ce cas, les candidats doivent déposer leur candidature sur PLACE, en suivant les étapes du guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que le dernier envoi reçu; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Thierry Simonnet, «EPURE-APC-AMOP 2018 / ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex,

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse CEA ci-dessus et comportera la mention «EPURE-APC-AMOP 2018 / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure comprenant 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM de la candidature,comportera la mention «EPURE-APC-AMOP 2018» et la dénomination sociale du candidat.

En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la 1ère prévaut dans sa version originale.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
29/01/2018


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