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Procurement Notice Details

Valves defined by construction [beam valves (?) for cryomodules - ess project]
France and Sweden

Purchaser: CNRS

08/02/2018 S27 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Meudon: Valves defined by construction

2018/S 027-058512

Contract notice

Supplies

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CNRS
18008901300155
1 place Aristide Briand
Meudon
92195
France
Contact person: Direction déléguée aux achats et à l'innovation (DDAI)
Telephone: +33 145075879
E-mail: marches-ddai@cnrs.fr
Fax: +33 145075099
NUTS code: FR105
Internet address(es):

Main address: http://www.cnrs.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche scientifique
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture de 26 vannes faisceau pour les cryomodules de la section spoke du Linac ESS (European Spallation Source)

Reference number: 2017-3-IN2P3
II.1.2)
Main CPV code
42131200 - FG11
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS est en charge de faire l'acquisition d'une série de 26 vannes faisceau. La partie basse énergie du Linac supraconducteur est composée de 26 cavités accélératrices qui sont groupées par deux dans chaque cryomodule. 2 vannes faisceau permettent d'assurer l'étanchéité des deux cavités d'un cryomodule.

II.1.5)
Estimated total value
Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
42131200 - FG11
31643000 - FG11
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR1
II.2.4)
Description of the procurement:
La présente consultation a pour objet la fourniture de 26 vannes faisceau pour les cryomodules de la section Spoke du linac ESS (European Spallation Source).

Elle comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCP:

— La fourniture et la livraison de 26 vannes faisceau pour les cryomodules de la section spoke du linac ESS,

— La réalisation de tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à livrer sont conformes aux prescriptions techniques,

— La garantie des 26 vannes faisceau.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 27
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
La présente consultation ne comporte ni variante ni PSE. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à la date de notification du marché au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie des vannes faisceau prévu par le Titulaire dans son offre.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— La lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— une liste des principales références portant sur des exemples de prestations réalisées par le candidat similaires à celles du présent marché au cours des 3 dernières années. Les candidats indiquent la date de réalisation des prestations et le destinataire public ou privé et, si possible, le montant des prestations réalisées. Ces prestations sont prouvées, si possible, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement sur cette même période.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
L'assemblage des vannes faisceau et l'emballage des corps de vannes doivent être effectués dans une salle blanche ISO 6. Les 26 vannes faisceau font l'objet d'une garantie minimale d'un an. La durée, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la garantie, complémentaires à ceux prévus par l'article 6.7 du CCP, sont précisés par le Titulaire dans le cadre de réponses techniques qu'il fournit à l'appui de son offre.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
English, French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 13/03/2018
Local time: 15:00
Information about authorised persons and opening procedure:
Date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché. Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)
Additional information:
Passation selon la procédure en appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European Spallation Source — European Research Infrastructure Consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de Tva.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus.

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches-ddai@cnrs.fr en précisant l'intitulé du marché en objet.

La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011
France
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/02/2018


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