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Procurement Notice Details

Engineering services [technical support, project management support, consultancy, etc]
Le Barp, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

10/02/2018 S29 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Engineering services

2018/S 029-063230

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Elodie Bossu
Telephone: +33 557045187
E-mail: elodie.bossu@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://avis-de-marches.cea.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://avis-de-marches.cea.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Accord-cadre pour des missions d'expertise technique portant sur l’optimisation des processus

Reference number: DO051-2018-EB
II.1.2)
Main CPV code
71300000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le CEA/CESTA met en place un accord-cadre d’expertise technique et d’optimisation des processus, dans le but de disposer de conseils et d’accompagnements dans la conduite de plusieurs projets internes. L’amélioration visée des processus, en termes d’efficacité, de réactivité, de robustesse et d’innovation peut porter à la fois sur des axes organisationnels, technique et de management.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CEA/CESTA — 33116 Le Barp.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations consistent à conseiller et à accompagner les équipes du CEA/CESTA dans la conduite de projet d’optimisation des processus à travers les étapes suivantes:

— établissement d’un état des lieux (réalisation d’une cartographie des processus, des acteurs et des flux),

— définition de la situation cible (analyse et définition d’objectifs d’amélioration),

— établissement de préconisations et de plans d’actions.

Pour chaque opération, une demande sera transmise au titulaire, sur la base des unités d'œuvre définies dans le bordereau de prix lors de l'appel d'offres.

Dès le démarrage de l'accord cadre, le titulaire interviendra immédiatement sur 2 projets internes déjà initiés.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— une présentation détaillée de l'entreprise,

— un dossier précis et détaillé des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant des opérations en lien avec l'objet du présent avis et effectuées dans un contexte réglementaire et contraint. Sont visées notamment des activités:

—— de conseil en organisation lors de la conception de systèmes complexes (secteurs défense / aéronautique / spatial),

—— de conseil en matière de coactivité dans une installation industrielle.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,

— l’organisation pressentie pour ce type de prestation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) notamment en lien avec les méthodes et/normes préconisées,

— les moyens informatiques (outils et logiciels).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Compétences attendues en terme de:

— méthodologie: analyse de la valeur, LEAN, 6ς,

— d’outils informatique: modélisation de processus BPM (logiciel Bizagi souhaité).

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises;

1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations sensible, certains documents de la consultation de niveau diffusion restreinte seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner après envoi du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information» dûment signé;

1.2) le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence: DO051-2018-EB).

Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière;

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2 ) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA CESTA, bureau des affaires commerciales, à l'attention de Elodie Bossu, 15 avenue des Sablières — CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au bâtiment 8 situé à l'adresse ci-dessus.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «ne pas ouvrir, appel d'offres DO051-2018-EB».

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1ère prévaut, dans sa version originale.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33000
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Il peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33000
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
09/02/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.