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Procurement Notice Details

Environmental monitoring other than for construction [environmental and marine monitoring etc]
France

16/02/2018 S33 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Environmental monitoring other than for construction

2018/S 033-072712

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes, Bâtiment Millenium
Mérignac
33692
France
Contact person: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Telephone: +33 524991776
E-mail: frederic.piot@edf.fr
Fax: +33 524991790
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord de mer et d'estuaire.

II.1.2)
Main CPV code
90711500
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations ont pour objet la surveillance des milieux marin et estuarien autour des centres nucléaires de production d'électricité situés en bord de mer et d’estuaire: Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et Blayais.

Les études concernent trois domaines: pélagique, benthique, halieutique.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one lot only
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord de mer.

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
90711500
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans l'environnement marin de chacun des sites nucléaires EDF de Gravelines, Penly, Paluel et Flamanville.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations ont pour objet la surveillance écologique et halieutique du milieu marin.

La surveillance écologique consiste à réaliser ou faire réaliser des prélèvements et réaliser les analyses associées, selon des méthodes normalisées, dans la mesure où elles existent, ou des procédures développées et validées par EDF ou par le prestataire.

Les études concernent 3 domaines: pélagique, benthique, halieutique.

Les campagnes de prélèvements et de mesures répondent à une exigence règlementaire.

Un rapport de surveillance est établi par CNPE et par an.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Surveillance écologique et halieutique des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF situés en bord d'estuaire

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
90711500
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans l'estuaire aux abords du CNPE du BLAYAIS.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations ont pour objet la surveillance écologique du milieu estuarien.

La surveillance écologique consiste à réaliser ou faire réaliser des prélèvements et réaliser les analyses associées, selon des méthodes normalisées, dans la mesure où elles existent, ou des procédures développées et validées par EDF ou par le prestataire.

Les études concernent 2 domaines: pélagique et benthique.

Les campagnes de prélèvements et de mesures répondent à une exigence règlementaire.

Un rapport de surveillance est établi par CNPE et par an.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les éléments cités ci-dessous:

— chiffre d’affaire global annuel des trois dernières années pour des prestations d'études et ou de surveillance de l'environnement du milieu marin ou estuarien,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les trois dernières années.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats doivent être en mesure de fournir leurs offres ainsi que l’ensemble des documents rédigés obligatoirement en langue française. De plus, chaque soumissionnaire doit pouvoir démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes et rapports techniques et scientifiques, et ce pour l’ensemble des domaines couverts par le marché.

Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques dans les domaines suivants:

— capacités à effectuer des prélèvements biologiques, physico-chimiques et chimiques en milieu marin (lot 1) et en milieu estuarien (lot 2), mais aussi préparer et analyser les échantillons issus des campagnes pour chacun des domaines pélagique, benthique et halieutique (lot 1),

— capacités à interpréter des résultats de surveillance biologiques, physico-chimiques, chimiques, écologique et halieutique des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) en intégrant la variabilité liée à l’échantillonnage,

— capacités à mener des analyses statistiques appliquées au domaine de la biologie,

— capacités à gérer des bases de données: traitement de données et d’archivage des chroniques de données.

Les candidats doivent justifier d’une expérience dans la mise en œuvre de surveillances périodiques des milieux marin (lot 1) et estuarien (lot 2) sur du long terme.

Les soumissionnaires doivent justifier de leur connaissance du contexte local spécifique à chaque lot pour lequel ils soumissionnent: implantation à l’échelle du territoire et connaissance a minima des enjeux environnementaux, des milieux, des espèces et des acteurs locaux. Ainsi, les soumissionnaires devront avoir déjà effectué, dans les 5 dernières années:

— à minima 5 études ou inventaires écologiques marins pour chacun des domaines pélagique (physico-chimie, phytoplancton, zooplancton, microbiologie), benthique et halieutique en Manche pour le lot 1,

— A minima 5 études ou inventaires écologiques estuariens pour chacun des domaines pélagique (physico-chimie, phytoplancton, zooplancton, microbiologie) et benthique sur l’estuaire de la Gironde pour le lot 2.

Les candidats doivent disposer de moyens disponibles spécifiques pour effectuer des prélèvements, mesures et analyses en milieu marin (lot 1) et estuarien (lot 2):

— moyens nautiques adéquats pour effectuer les campagnes en mer dans les domaines pélagiques, benthiques et halieutiques (lot 1), ou en estuaire dans les domaines pélagiques et benthiques (lot 2),

— équipements de prélèvements d’eau et de prélèvements biologiques adéquats,

— matériels de mesures et d’analyses nécessaires à la surveillance des CNPE.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit disposer d’une accréditation NF EN ISO/CEI 17025 pour le suivi de certains paramètres tels que: suivis de nutriments (ammonium, nitrates, nitrites, phosphates, silicates) en eaux salines (lot 1) et saumâtres (lot 2).

Les candidats doivent justifier d’une reconnaissance technique et scientifique au niveau national et international dans le domaine de l’écologie marine (lot 1) ou estuarienne (lot 2) et dans le domaine de l’halieutique (lot 1):

— communications et articles scientifiques dans le domaine de l’écologie marine ou estuarienne: a minima 5 articles scientifiques dans les 5 dernières années,

— participation active à des projets de recherche nationaux et européens,

— investissement dans des groupes de travail normatifs.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de regroupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signatures du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/03/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 16/04/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF — demande d'information no RFx 051853 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://justice.gouv.fr

VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
14/02/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.