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Procurement Notice Details

Technical assistance services [containment integrity and leak testing]
France

24/02/2018 S39 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Technical assistance services

2018/S 039-085972

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF — Direction des achats — Agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)
Floral II — 90 avenue de Caen
Rouen
CS 11 136
France
Contact person: EDF — Direction des achats — ARAP NO — Portail achats — Pôle génie civil
E-mail: julien.damamme@edf.fr
NUTS code: FRD22
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Épreuves enceintes dans le cadre des visites décennales des CNPE

II.1.2)
Main CPV code
71356200
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Dans le cadre des visites décennales, réalisation des épreuves des enceintes de confinement simple et doubles parois des centrales nucléaires de production d'électricité.

Le marché couvre un besoin d'environ 14 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus 2 années optionnelles.

Il est composé des activités suivantes:

— coordination de l'ensemble des activités,

— le pilotage de l'essai,

— la production d’air respirable,

— les travaux mécanique,

— les travaux instrumentation et de contrôle commande/détection incendie,

— inspection.

Le périmètre technique est précisé en pièce jointe du RFI no 53207.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE du territoire national.

II.2.4)
Description of the procurement:
Voir pièces jointes du RFI no 53207.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité de la prestation et sécurité / Weighting: 7
Price - Weighting: 100
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/03/2019
End: 31/12/2022
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options temporelles: 2 périodes de 1 année en 2023 et 2024.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) minimum égal à 6 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:
— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,

— le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice applicable ou bien s'engage à déposer un DEA (Dossier d’évaluation d'aptitude) avant la notification du marché. Le détail des activités et des qualifications demandées est communiqué en pièce jointe du RFI no 53207,

— le personnel intervenant doit avoir suivi la formation CSP. L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— le candidat fournit des références récentes permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique,

— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Aucune garantie à première demande n'est exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/04/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no rfx_53207 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
22/02/2018


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