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Procurement Notice Details

Installation services of equipment for measuring, checking, testing and navigating [radiological measurement chains etc - design/supply/install (?)]
France

Purchaser: EDF SA

09/03/2018 S48 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Installation services of equipment for measuring, checking, testing and navigating

2018/S 048-106367

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
EDF Direction des achats (AAIR), 106 boulevard Marius Vivier-Merle, CS 96411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: Portail achats EDF SA — M. Jerome Perruisset
Telephone: +33 469654207
E-mail: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
LMI-0218 — installation nouvelles chaînes de mesures radiologiques KRT à l'AMI — Chinon A

Reference number: LMI-0218
II.1.2)
Main CPV code
51200000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent avis de marché a pour objet de réaliser les études et l'installation de nouvelles chaînes de mesures radiologiques (KRT) concernant les rejets d’effluents radioactifs gazeux de l’AMI, site de Chinon A.

Le marché d’installation de ces nouvelles chaînes KRT comprend, pour chaque cheminée (BA, MA & HA):

— réalisation des études de conception et de réalisation (intégrer le cas de dédoublement des chaînes),

— montage et installation (fournitures des préleveurs par EDF) de cette nouvelle chaîne KRT (alimentations électriques, coffrets de retransmission d’alarmes…),

— réalisation des essais, contrôles et mise en service industriel des équipements mécaniques et électriques,

— formation à l’exploitation et à la maintenance des équipements installés.

Option: en cas de dédoublement des chaînes KRT et pour chaque cheminée (BA, MA & HA): montage, installation et essais des chaînes KRT supplémentaires, ainsi que les alimentations électriques, coffrets de retransmission d’alarmes….

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB04
Main site or place of performance:
Marché destiné au site de Chinon A et en particulier à l'Atelier des matériaux irradiés (AMI), dans le département de l'Indre-et-Loire, France.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché comprend:

— part ferme (pour les cheminées existantes [BA, MA & HA] à équiper):

—— études de conception et de réalisation pour la mise en place et l’installation de nouvelles chaînes de mesures radiologiques (KRT), avec ou sans dédoublement des chaînes,

—— le montage, installation et essais des nouvelles chaînes de mesures radiologiques (KRT) avec préleveurs associés; suivant l'Horaire normal (HN) du site,

—— réalisation des essais, contrôles et mise en service Industriel des équipements mécaniques et électriques,

—— formation à l’exploitation et à la maintenance des équipements installés,

— part optionnelle (en cas de dédoublement des chaînes, pour les cheminées existantes [BA, MA & HA] à équiper):

—— option 1: montage, installation et essais d’une chaîne de mesures radiologiques (KRT) supplémentaire; suivant l’Horaire normal (HN) du site (option à lever 3 fois maximum),

—— option 2: prolongement du marché d’une durée de 6 mois supplémentaire.

Tous les types de préleveur «carbone (14C)», «tritium (3H)» de type Marc 7000 et aérosols & iode 129 (129I) de type PIS 205L seront approvisionnés par EDF.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Panel fournisseur restreint dans la mesure où ce seront sans doute des spécialités de l'activité dans le domaine du nucléaire (sous système de qualification).

— expérience dans le montage des chaînes KRT,

— REX utilisateurs sur les savoirs-faire des soumissionnaires dans les domaines technique et sécurité (FEP ou apparenté).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Part optionnelle (en cas de dédoublement des chaînes, pour les cheminées existantes [BA, MA & HA] à équiper):

— option 1: montage, installation et essais d’une chaîne de mesures radiologiques (KRT) supplémentaire; suivant l’Horaire normal (HN) du site (option à lever 3 fois maximum),

— option 2: prolongement du marché d’une durée de 6 mois supplémentaire.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2025-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat individuel (ou chaque membre d'un groupement) intéressé devra:

1) être à jour des informations obligatoires à fournir dans e-@ttestations;

2) présenter les liasses fiscales (bilans et comptes de résultats & annexes) des 2 derniers exercices clos (2016 & 2015), avec indication du Chiffre d’affaires (CA) et du résultat net correspondant;

3) fournira le nombre total de l’effectif présent dans l’entreprise (CDI) sur l’année 2016;

4) fournira la liste de ses principaux actionnaires et de ses principales filiales;

5) fournir une attestation sur l'honneur, pour justifier qu'il n'emploie pas de personnes en situation irrégulière et qu'il est en règle vis-à-vis de l'autorisation de salariés étrangers à travailler en France;

6) présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte l’utilisation de la langue française pour les échanges;

7) présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte le droit français;

8) proposer sa candidature (ou manifestation d’intérêt) sous forme de lettre dans laquelle il indiquera son intérêt pour ce marché.

NB: en cas de groupement momentané d'entreprises: fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat individuel (ou chaque membre d'un groupement) intéressé devra:

1) démontrer qu’il dispose d’un système d’assurance qualité répondant à la norme NF en ISO 9001 version 2008 ou équivalent;

2) démontrer qu’il est certifié CEFRI-E ou équivalent (certificat à produire);

3) démontrer sa capacité à travailler dans le milieu du nucléaire, pour des prestations d’installation et de montage d‘équipements de mesures radiologiques;

4) démontrer qu’il est qualifié à EDF-UTO dans le système de qualification «génie mécanique» — domaine «ventilation industrielle» — sous-domaine «installation / maintenance ventilation locaux contaminés» ou qu’ils ont entamé l’instruction d’un dossier de demande de qualification auprès d’EDF-UTO;

5) démontrer sa capacité à mettre en œuvre, à gérer et à réaliser un chantier en milieu nucléaire à un niveau de disponibilité, management et gestion de la sécurité et de la sûreté;

6) démontrer sa capacité à réaliser des travaux de manutention et à maîtriser des chantiers avec des travaux en hauteur, preuve à l’appui (contrats, documents, photos,…): expériences de chantier dans ce domaine à fournir.

En complément, le candidat individuel (ou chaque membre d'un groupement) intéressé devra s'appuyer sur des compétences complémentaires issues du système de qualification «électricité & contrôle commande», domaine «contrôle commande», sous-domaine «systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection», SQ qui est publié le 22.11.2016 au JOUE sous la référence nº 2016/S 225-410494.

Le candidat individuel (ou chaque membre d'un groupement) intéressé devra démontrer:

— sa capacité à fournir des études de conception et de réalisation pour des prestations d’installation et de montage de chaînes de mesures radiologiques (KRT) avec rapports associés,

— sa capacité à réaliser des mises en service industriel et des essais sur des chaînes KRT avec PV et rapports associés.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie financière n'est exigé au titre de ce marché.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Paiements à 60 j à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement momentané d'entreprises, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/03/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Étapes de la consultation:

— étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à une demande d'information RFi (RFx_052985),

— étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF via le portail achats EDF, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges complet et demande de réponses en ligne.

Pour se faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com).

L'enregistrement est gratuit et ne vous prendra qu'une dizaine de minutes, il doit être fait dans un délai suffisant avant la date de clôture des candidatures.

Lors de votre enregistrement sur le portail achats EDF, vous allez saisir:

— les données de votre entreprise,

— les données de votre administrateur de compte.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/03/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.