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Procurement Notice Details

Security services [guard/security services, access control, etc]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

13/03/2018 S50 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Security services

2018/S 050-110825

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Benjamin Tanguy ou Marie-Hélène Machado
Telephone: +33 169265923
E-mail: benjamin.tanguy@cea.fr
Fax: +33 169267028
NUTS code: FR1
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Gardiennage d'installations du centre CEA / DAM Île-de-France

Reference number: GLT-18-00594-BT
II.1.2)
Main CPV code
79710000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations de gardiennage et de surveillance de certaines installations d'un site en exploitation, situé à Bruyères-le-Châtel.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
Main site or place of performance:
Bruyères-le-Châtel (91).

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations souhaitées se divisent en 5 missions:

— 1: la coordination permanente sur site de l’ensemble des prestations de gardiennage et de surveillance (gestion des consignes, planification, coordination des activités, formation des équipes, rendre compte aux responsables CEA, ...),

— 2 et 3: l’accueil et le gardiennage d’un complexe de calcul réparti sur plusieurs bâtiments (10 000 m2 environ) en horaire normal et en 24/24,

— 4: la surveillance, au sein de postes de contrôle, d’installations nucléaires (2 installations en phase d’assainissement / démantèlement soit plus de 30 cellules sur 30 000 m2 environ) en horaire normal,

— 5: des prestations de gardiennage supplémentaires, à la demande, sur l’ensemble du site.

Les principales prestations à réaliser sont les suivantes:

— accueil et aiguillage des visiteurs français et internationaux,

— contrôle des accès sur l’ensemble du complexe de calcul,

— surveillance des personnels entrant et sortant ou intervenant dans les installations nucléaires,

— gestion des badges et enregistrements des visiteurs,

— gestion des clés des différents bâtiments,

— gestion des entrées/sorties de matériels,

— surveillance des alarmes incendie (dont certaines en zone ERP — Établissement recevant du public) et relais local des équipes de sécurité de l’installation,

— surveillance des alarmes protection physique (intrusion, vidéo, ...) et relais local des équipes de sécurité de l’installation,

— surveillance des alarmes techniques (systèmes de climatisation, distribution électrique,..) à partir de différents écrans de supervision,

— surveillance des synoptiques de fonctionnement des installations,

— information des responsables de l’installation et activation, selon les consignes, des services d’intervention en cas d’apparition d’alerte, d’alarme ou d’incident technique,

— diffusion d’informations et recherche de personnes sur les réseaux d’appel interne, transmission de messages de sécurité,

— accompagnement et surveillance permanente d’intervenants dans les différentes zones sensibles des bâtiments,

— rondes de sécurité.

Missions ponctuelles complémentaires (dans le cadre de la mission 5):

— gardiennage supplémentaire,

— accompagnement,

— accueil en Français,

— accueil en Anglais,

— renfort pour surveillance de zone ERP.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Prolongation possible de 2 années supplémentaires soit une durée maximale de 5 ans.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle,

— capacité financière.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Une option est prévue au marché: extension possible du périmètre après mise en service d'une nouvelle installation.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Ce marché est un marché classé secret défense au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1. au titre de la candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2. au titre de l'habilitation

Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété et conforme à l'annexe 11 de l'Instruction générale interministérielle (IGI) nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30.11.2011 (dossier disponible au contact mentionné au I.1).

L’attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée au sein de la candidature en indiquant la référence suivante «GLT-18-00594-BT — demande d'habilitation» sous format papier en original ou sous conteneur Zed! (en cas de dépôt dématérialisé), avant la date figurant au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, chaque cotraitant comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statut, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentant engageant l'entreprise, organigramme, un extrait k-bis ou équivalent,

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.

Minimum level(s) of standards possibly required:
La part du chiffre d’affaire annuel du candidat réalisée pour des prestations similaires à celle du présent marché doit être strictement supérieure à 1 000 000 EUR pour les 3 dernières années.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— la présentation d’une liste détaillée des principales prestations similaires à l’objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement et la répartition du personnel par qualification et métier pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles (habilitation préfectorale de la société et de son président à exercer dans le domaine du gardiennage).

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2013/S 134-232506
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/04/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
Renouvellement envisagé en 2023.

VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011;

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France.

DSTG/SG/BACO.

À l'attention de M. Benjamin Tanguy.

«GLT-18-00594-BT / ne pas ouvrir».

Bruyères-le-Châtel.

91297 Arpajon Cedex, France.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «GLT-18-00594-BT / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «GLT-18-00594-BT» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
O
O
France
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
09/03/2018


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