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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [technical support for adding lessons learned and upgrades, to the information system etc]
France

07/04/2018 S68 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 068-151884

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Direction des achats — DAPI — ARAP GE — 106, boulevard Vivier Merle 69507 Lyon cedex 03
Lyon
69507
France
Contact person: Direction des achats — DAPI — ARAP GE
Telephone: +33 469654821
E-mail: celine.eschenbrenner@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.fr

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
CNPE Paluel — Structure Palier 1300: Assistance tech. pour Intégration du Retour d'expérience, évolutions de référentiels et matériels dans les documents/objets du Système d'information du nucléaire

II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Marché de prestations d'assistance technique pour la Structure Palier 1300 du CNPE de Paluel: Intégration du Retour d'expérience, évolutions de référentiels et de matériels dans les documents et objets SDIN (Système d'information du nucléaire).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de PAluel.

II.2.4)
Description of the procurement:
Prestation d'assistance technique pour intégration du retour d’expérience, des évolutions de référentiels et de matériels dans les documents et les objets informatiques du SDIN (Système d'information du nucléaire), Palier 1300.

La prestation est à réaliser pour la Structure Palier 1300 du CNPE de Paluel.

Ces mises à jour concernent à la fois les objets informatiques à modifier dans l'espace palier du SDIN (Système d'information du nucléaire) et les documents papiers.

Les spécifications techniques comprennent les activités suivantes:

— Conduite,

— Essais,

— Planification,

— Coordination.

Estimation globale de l'ordre de 35 000 heures, tous types de prestations confondues. Ce volume estimatif est donné à titre indicatif sans engagement d'EDF.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 40
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée de 12 mois.

L'option de durée est comprise dans la durée indiquée en §II.2.7.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat devra indiquer:

— son Chiffre d’Affaires (CA) des 3 dernières années,

— son Chiffre d’Affaires concernant les prestations objet du marché, des 3 dernières années,

— son Chiffre d'Affaire avec EDF (Années N-1 et N-2),

— le taux en % de Chiffre d'affaires avec EDF (Années N-1 et N-2),

— son groupe d'appartenance et la liste de ses actionnaires,

— la liste de ses filiales,

— la liste de ses contrats avec EDF,

— ses liasses fiscales complètes (Années N-1 et N-2),

— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée, la liste des actionnaires et la liste des filiales.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat devra:

— Faire la démonstration d'une expérience en assistance technique, sur un outil de production d'énergie nucléaire, dans le domaine de la mise à jour de bases de systèmes d'informations,

— Fournir un minimum de 3 CV anonymes,

— Faire la démonstration d'un système d'AQ conforme à l'ISO9001 ou équivalent,

— Le soumissionnaire devra préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise(RSE):

> Si oui, joindre un document décrivant votre politique,

> Si non, l'indiquer.

— Etre qualifié (ou en cours de qualification) sur le système de qualification «Prestations intellectuelles et assistance technique » / domaine d’activité «Production documentaire» / sous-domaines "màj de bases de systèmes d'informations". En cas de démarche en cours, la qualification devra être obtenue avant la signature du marché,

— Posséder un établissement sur le sol Français,

— Le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

— Indiquer ses effectifs (cadres/non cadres).

Dans le cadre de cette affaire, la sous-traitance est limitée au 2e rang.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4., l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/05/2018
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France sous la demande d'information.

No RFx_052239.

Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com

A l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faites-vous connaître».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
06/04/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.