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Procurement Notice Details

Construction-site supervision services [project management and technical support and services - 'fsmc bloc o' project (cea dam - cadarache)]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

11/04/2018 S70 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Construction-site supervision services

2018/S 070-155330

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Fabienne Guido-Gemin
Telephone: +33 169267824
E-mail: fabienne.guido-gemin@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://avis-de-marches.cea.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://avis-de-marches.cea.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d’ordonnancement planification et coordination (OPC) et de synthèse dans le cadre du projet «FSMC Bloc O» sur le centre du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM.

Reference number: BLOC O – OPC-SYNTHESE – BPAM FGG
II.1.2)
Main CPV code
71521000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le titulaire du marché assure une assistance au CEA/DAM pour réaliser l’ordonnancement, le pilotage, la coordination et la synthèse:

— des études d’exécution,

— des travaux (3 marchés principau — représentant 08 lots de travaux dont le découpage prévu à ce jour est:

Marché A: génie civil + Voiries (VRD) + Moyen de manutention.

Marché B: ventilation (CVC) + Fluides.

Marché C: électricité (CFO + CFI/CFI-S) + Radioprotection (IRP),

— de 5 marchés annexes en interface:

Marché travaux anticipés procédés avec une MOE non CEA.

Marché interfaces II/FSMC avec l’opérateur technique.

3 marchés avec le CEA/DEN (Interface CFO – Poste HT + Interface CFI-IRP + Raccordements divers),

— des opérations préalables à la réception,

— de la levée des réserves.

Dans le cadre de la réalisation d’une installation nucléaire (FSMC-Bloc O) sur le centre CEA de Cadarache (13108 Saint-Paul-lez-Durance).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71520000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRL04
Main site or place of performance:
L'implantation de l'installation est sur le site CEA de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance.

II.2.4)
Description of the procurement:
Dans le cadre de la prestation d’OPC synthèse, les prestations suivantes sont demandées:

— ordonnancement, pilotage et coordination des études d’exécution, des approvisionnements, des travaux, recettes, contrôles, et OPR avec les entreprises titulaires de lots de travaux et les différents intervenants à l’acte de construire,

— réalisation du planning des études et des travaux à partir des différents plannings des entreprises,

— vérification sur site du respect du planning (études, appro et travaux), identification des dérives, résolution des points durs,

— mesure de l’avancement des différentes tâches réalisées (études et travaux),

— suivi et coordination quotidienne des activités des entreprises, gestion des coactivités, gestion des interfaces inter-entreprises et avec l’installation, gestion de l’organisation du chantier, vérification de l’adéquation moyens/ressources, résolution des conflits spatiaux et traitement les aléas,

— organisation de la synthèse, pilotage des réunions, réalisation de la synthèse. Tous corps d’états pour la construction du FSMC bloc O, gestion des interfaces travaux,

— pilotage des réunions hebdomadaires de chantier, d’OPC et des réunions de direction, rédaction des compte-rendus,

— journal de chantier quotidien, gestion des autorisations de travaux, rapport photographique, gestion documentaire du projet, gestion des déchets de chantier, suivi divers (jalons, modifications, pénalités, non conformités,...), rapports d’avancement.

Le titulaire aura à sa charge la permanence des fonctions OPC et synthèse, y compris la logistique, ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.

Le Bloc O constitue une extension en béton armé du bâtiment 444 de l’installation individuelle FSMC. Les caractéristiques du bloc O sont les suivantes:

— emprise au sol: 570 m2 environ,

— 2 niveaux (sous-sol et RDC), hauteur totale 9 m environ,

— ensemble des servitudes techniques associées.

La prestation OPC Synthèse a une durée totale de 41 mois décomposée ainsi:

— OPC, d’une durée de 41 mois, comporte une tranche ferme (34 mois) et 4 options (pour un total de 7 mois de prolongation),

— synthèse d’une durée de 17 mois, comporte une tranche ferme (10 mois) et 4 options (pour un total de 7 mois de prolongation).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 41
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le CEA se réserve la possibilité de prolonger l’une ou l’autre des missions OPC ou synthèse par la levée d’une ou plusieurs des options suivantes:

Mission OPC

— option 1: prolongation de la mission OPC pour une durée de 3 mois,

— option 2: prolongation de la mission OPC pour une durée de 2 mois,

— option 3: prolongation de la mission OPC pour une durée de 1 mois,

— option 4: prolongation de la mission OPC pour une durée de 1 mois.

Mission de synthèse

— option 1: prolongation de la mission de synthèse pour une durée de 3 mois,

— option 2: prolongation de la mission de synthèse pour une durée de 2 mois,

— option 3: prolongation de la mission de synthèse pour une durée de 1 mois,

— option 4: prolongation de la mission de synthèse pour une durée de 1 mois.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Présentation des candidatures

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) Entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) DUME

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

4) Conditions particulières de l’exécution du marche

1ère condition: A — Marché classifié sans détention.

Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.112011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Monsieur Philippe Daoudal (Officier de sécurité du centre CEA DIF – mail: philippe.daoudal@cea.fr – adresse postale: CEA, centre DAM Île-de-France – Bruyères-le-Châtel — 91290 Arpajon Cedex).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

2ème condition: le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3ème condition: en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
La sélection se fera sur les éléments suivants:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-Kbis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise des systèmes et outils qualité,

— compétences en OPC et synthèse pour des chantiers complexes,

— connaissance de l’arrêté qualité du 10.8.1984.

L’atteinte de ces critères sera démontrée dans les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

Dossier 1: l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance.

Dossier 2: les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d’intervention «conseil» et «expertise» correspondant à ces profils.

Dossier 3: les moyens matériels.

Dossier 4: l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

Dossier 5: un dossier précis et détaillé des références dont spécifiquement celles liées à des prestations dans le domaine du nucléaire civil et/ou militaire (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/05/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le doc. — à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr — «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM – bât. U

À l'attention de Fabienne Guido-Gemin

«BLOC O – OPC-Synthèse – BPAM FGG/Ne pas ouvrir».

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex, France.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «BLOC O – OPC-Synthèse – BPAM FGG/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «BLOC O – OPC-Synthèse – BPAM FGG» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
75004
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
09/04/2018


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