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Procurement Notice Details

Project management software package [document management and planning services, project management support, etc - trf project]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) - DAM ÎLE de FRANCE

20/04/2018 S77 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Project management software package

2018/S 077-171955

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Edith Thauvin
Telephone: +33 169265512
E-mail: edith.thauvin@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Gestion documentaire et planification du projet TRF

Reference number: GDP2018
II.1.2)
Main CPV code
48331000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
— mission de secrétariat technique pour le Projet TRF: assurer la maîtrise du référentiel documentaire en exploitant le Système de gestion des données techniques (SGDT) au profit des équipes du Projet. L'outil utilisé est appelé SIROCO,

— mission d'assistance à ingénieur projet: assurer la gestion et le suivi de la production documentaire de marchés industriels,

— pilotage de la planification du Projet TRF de façon a garantir la maîtrise des délais.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
Main site or place of performance:
DIF —Bruyères-le-Châtel.

II.2.4)
Description of the procurement:
La mission comprendra à minima les actions suivantes:

— gestion du référentiel documentaire du Projet TRF: exploitation de l'outil de gestion documentaire et le contrôle de la constitution du référentiel documentaire, archivage de tous types de documents, sensibilisation et l'assistance des acteurs à la gestion documentaire du Projet et aux outils associés,

— gestion des livrables industriels,

— gestion du planning: suivi de l'avancement et mise a jour du planning et reporting.

Prestations complémentaires comprenant notamment gestion d'un volume estimé de 3 500 documents supplémentaires. Gestion estimée de 125 livrables supplémentaires et la planification de l'ordre 15 lots de travaux supplémentaires.

Le marché est composé d'une part forfaitaire comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles, ainsi qu'une part estimative plafond pour les prestations complémentaire.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
4 options d'une durée d'1 an, pour la réalisation de prestation identiques à la part ferme.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 ( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et del'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédureétrangèreéquivalente

- pour information : les attestations de régularité fiscale et sociale.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2°) Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à présenter leur candidatures. Si elles ne sont pasenmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuventjustifierde leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans leprésent aviset notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leursresponsables.

Ce marché est un marché "Confidentiel Défense - SPECIAL FRANCE " au sens de l'arrêté du 30 novembre2011 portant approbation de l'instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défensenationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nenécessite pas la détention d’informations et de supports classifiés "Confidentiel Défense - CD" par le titulairedans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppes séparées :

- soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

- soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacterM.DAOUDAL-OS centre DIF - Tel : 01.69.26.40.29- philippe.daoudal@cea.fr - CEA/DAM - ILE DE FRANCE -Bruyères-le-Châtel.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidatureenGroupement Momentané d'Entreprise ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnées dans leprésent avis.

A défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputéavoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sacandidature.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitants, comprenant entre autre:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d'affaire global et la CA concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché, moyens humains (identifiant à minima les qualifications, habilitations et diplômes), organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité et d'enjeux. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront concerner au moins les 3 dernières années et couvrir les domaines suivants: gestion documentaire, planification opérationnelle.

Les entreprises candidates doivent pouvoir justifier:

— l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité et d'enjeu.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêts, au sens de l'article 48.1.5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 08/06/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 18/06/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
75004
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address:http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address:http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
17/04/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.