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Procurement Notice Details

Casings [vacuum chambers and internal structures - luli facilities]
France

Purchaser: Centre national de la recherche scientifique

24/04/2018 S79 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Casings

2018/S 079-176120

Contract notice

Supplies

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Centre national de la recherche scientifique
18008901300635
Avenue de la Terrasse
Gif-sur-Yvette
91190
France
Contact person: Sylvie Rieux
Telephone: +33 169823326
E-mail: achats@dr4.cnrs.fr
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cnrs.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
La fourniture d’enceintes à vide et de leurs structures internes pour les diagnostics de l’installation laser Apollon au LULI du CNRS

Reference number: 18010enceintesluli
II.1.2)
Main CPV code
42113120
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Le laboratoire LULI, souhaite s’équiper d’enceintes à vide (sous la forme de 2 marchés distincts,

— lot 1: une enceinte diagnostics F1 équipée de son banc optique,

Et

— lot 2: une enceinte diagnostics F2 équipée de son banc optique) destinée à accueillir des dispositifs de diagnostics optiques.

Ces caissons seront soumis à un vide poussé (5.10-7 mbar) en exploitation.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture, installation et mise en service d'une enceinte diagnostics F1 équipée de son banc optique pour l’installation LULI/Apollon.

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
42113120
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
II.2.4)
Description of the procurement:
Le laboratoire LULI, souhaite s’équiper d’enceintes à vide (enceinte diagnostics F1 équipée de son banc optique) destinée à accueillir des dispositifs de diagnostics optiques.

Ce caisson sera soumis à un vide poussé (5.10-7 mbar) en exploitation.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 9
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Le délai d'exécution du marché ne pourra pas excéder 9 mois soit 40 semaines.

Le marché est scindé en 2 phases techniques: phase étude et phase de fabrication et fourniture. Au terme de chaque phase, le Pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations et résilier le marché.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une enceinte diagnostics F2 équipée de son banc optique pour l’installation LULI/Apollon

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
42113120
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
II.2.4)
Description of the procurement:
Le laboratoire LULI, souhaite s’équiper d’enceintes à vide (enceinte diagnostics F2 équipée de son banc optique) destinée à accueillir des dispositifs de diagnostics optiques.

Ce caisson sera soumis à un vide poussé (5.10-7 mbar) en exploitation.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 5
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Le délai d'exécution du marché ne pourra pas excéder 5 mois soit 22 semaines.

Le marché est scindé en 2 phases techniques: phase étude et phase de fabrication et fourniture. Au terme de chaque phase, le Pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations et résilier le marché.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au Dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au Dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au Dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent,

— la fabrication des enceintes à vide nécessite des certifications telles que listées dans le CCTP. Le candidat apporte les garanties permettant de vérifier qu’il dispose des références et compétences requises.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Financement sur le budget de l’établissement.

Prix ferme pour l'acquisition de la fourniture.

Paiement à 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Possibilité d'une avance de 20 % dans le mois qui suit la notification du marché sur le montant TTC initial du marché, conformément à l’article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Paiements par acompte après service fait.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 12/06/2018
Local time: 09:00
Information about authorised persons and opening procedure:
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)
Additional information:
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/ Pôle achats — Bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux + «objet de la consultation» + AOO + lot no xxxx.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

La visite des locaux est obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.

Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes: les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence.

Les visites seront organisées:

— le 3.5.2018 à partir de 9:00 ou à partir de 14:00,

— le 4.5.2018 à partir de 9:00 ou à partir de 14:00,

— le 9.5.2018 à partir de 9:00 ou à partir de 14:00,

— le 15.5.2018 à partir de 14:00.

Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci. Pour information le CNRS est fermé le 30.4.2018.

Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via Place uniquement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Telephone: +33 139205492
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
20/04/2018


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