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Procurement Notice Details

Technical testing, analysis and consultancy services [control of opto-mechanical and electromechanical systems - laser megajoule project]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

04/05/2018 S86 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Technical testing, analysis and consultancy services

2018/S 086-193656

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Elodie Bossu
Telephone: +33 557045187
E-mail: elodie.bossu@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://avis-de-marches.cea.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://avis-de-marches.cea.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation de contrôle des équipements SCF et Transport dans le cadre du projet Laser Mégajoule

Reference number: B18-02568-EB
II.1.2)
Main CPV code
71600000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
La thématique de l'assistance porte sur des aspects de conception mécanique, qualité documentaire dans des dossiers constructeurs, suivi de fabrication et de montage essentiellement dans le domaine mécanique, de qualification et recette. Les ensembles en jeu sont des assemblages opto-mécaniques et électromécanique de grande précision qui évoluent dans une classe de propreté ISO7. Il s'agit de réaliser une prestation d’expertise et de contrôle auprès de 2 équipes d'affaires (5 personnes au total) qui assurent le suivi de 5 marchés techniques. Cette prestation est ferme pour une durée d'un an avec une période optionnelle de 36 mois (par tranche de 12 mois).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CEA/CESTA - 33 116 Le Barp et chez les industriels.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations de contrôle des équipements SCF (Système de conversion de fréquence et de Focalisation) et Transport (Système opto-mécanique de transport de faisceau) dans le cadre du projet LMJ porte sur des aspects technique et qualité.

Le marché comprend deux missions:

— le contrôle industriel dans le cadre du marché SCF.

Cette prestation comprend le contrôle technique et qualité des marchés URA (Unité Remplaçable en Atelier) et URL (Unité remplaçable en ligne) du SCF et l'analyse des évolutions liées aux FE (Fiches d'évolutions) du SCF.

— le contrôle industriel dans le cadre du marché Transport.

Cette prestation comprend le contrôle du montage des URL transport et de leur recette, le contrôle de la conformité des documents fournis par l’industriel Transport et le contrôle du montage Platelage miroir de transport no 6 (MT6).

Le titulaire sera en liaison avec les différents acteurs du CEA et les industriels et réalisera les rapports d'analyse sur les dossiers constructeurs, les plans de définitions des évolutions et les comptes rendus de synthèse pour le contrôle des URA/URL transports et des platelages MT6.

La prestation est prévue pour une durée d'une année ferme et de 3 années optionnelles.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché prévoit 3 années optionnelles.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.

Équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) conditions particulières de l’exécution du marché:

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— une attestation d’habilitation DGA au niveau requis,

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr.

Les deux attestations sont signées par le représentant légal dûment habilité ou l’officier de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— une présentation détaillée de l'entreprise,

— la capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes,

— un dossier précis et détaillé des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou assimilées à l'objet du présent avis, notamment en termes de technicité et d’enjeu; devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (compétences, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— la capacité à assurer le suivi technique des marchés à suivre,

— l'organisation pressentie et le montage industriel,

— l'organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 19/06/2018
Local time: 12:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence B18-02568-EB.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33000
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Il peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33000
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
02/05/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.