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Procurement Notice Details

Heat-exchange units, air-conditioning and refrigerating equipment, and filtering machinery [water boxes and reversing chambers (?) for heat exchangers (design/supply) - flamanville 3 epr project]
France

Purchaser: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France

09/05/2018 S89 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montrouge: Heat-exchange units, air-conditioning and refrigerating equipment, and filtering machinery

2018/S 089-200645

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France
552 081 317
97 avenue Pierre Brossolette
Montrouge
92120
France
Contact person: Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France — B Clément
Telephone: +33 184225108
E-mail: barbara.clement@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture de boîtes à eau et de boîtes de retournement pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville

Reference number: YR6362
II.1.2)
Main CPV code
42510000 - AA12
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Approvisionnement de boites à eau et leur couvercle boulonné pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville, et de boîtes de retournement.

Ces boîtes seront en acier au carbone avec un revêtement interne au titane, et une peinture externe.

Elles sont destinées au remplacement des boîtes sur les 6 échangeurs EVU/SRU et RRI/SEC.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
France, Basse Normandie, Manche.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché concerne la fabrication d'environ:

— 6 boites à eau + couvercles,

— 6 boîtes de retournement.

Ces boîtes seront en acier au carbone avec un revêtement interne au titane, et une peinture externe.

Elles sont destinées au remplacement des boîtes sur les 6 échangeurs EVU/SRU et RRI/SEC.

La prestation couvrira:

— les études,

— le pilotage de projet,

— l’établissement des documents préalables à la fabrication (spécification, procédures…),

— la fabrication incluant, revêtements, décapage, passivation, CND, épreuves hydrauliques, recette usine,

— le transport et la livraison sur le site FA3.

À charge d'EDF:

— fourniture des plans de fabrication avec nomenclature des échangeurs existants,

— validation des documents émis,

— déchargement à l’arrivée sur site,

— montage et épreuve finale sur site.

Les travaux sont prévus pour l’année 2019 (planning prévisionnel études, approvisionnement et livraison de 12 mois).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Une présentation synthétique du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, représenter les autres membres du groupement,

— en cas redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— l’attestation fiscale du fournisseur justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le certificat social Urssaf du fournisseur (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) justifiant qu’il est à jour de ses obligations sociales. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 500 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 500 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit être qualifié suivant le référentiel qualité EDF applicable au système de qualification (SQ) «Chaudronnerie/Tuyauterie», pour le domaine «Capacités et échangeurs» et pour la nature d'activités «Études et fabrication».

À défaut de qualification en cours de validité, le candidat doit justifier qu'une demande de qualification ou de renouvellement de qualification est en cours.

La demande de qualification est à l'initiative du candidat, elle s'établit auprès d'EDF UTO en envoyant un message à uto-dpf@edf.fr

La demande inclura les éléments d'identification de l'entreprise, le contact à privilégier ainsi que le SQ, le domaine et la (ou les) activités concernés.

Le candidat doit fournir:

1) une liste des travaux exécutés/livraison effectuées au cours des 5 dernières années;

2) l'effectif moyen actuel des 3 dernières années;

3) la description de l’outillage, matériel, équipement technique pour l'acier carbone revêtu de titane et l'alliage titane;

4) la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements: manuel qualité du site et procédure de suivi des approvisionnements;

5) fournir les certificats de qualification professionnelle.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Des garanties financières pourront être exigées.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/05/2018
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3). à l'adresse adresse https://pha.edf.com et sur le RFI: RFx_056572 — fourniture de boîtes à eau et de boîtes de retournement pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville.

La consultation sera également lancée par le portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulebard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/05/2018


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