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Procurement Notice Details
Repair and maintenance services [maintenance and storage of tools needed for the tn112 container (transport of spent fuel), and associated waste management]
France
Purchaser: EDF SA
29/05/2018 S100 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Saint Denis: Repair and maintenance services
2018/S 100-229608
Contract notice – utilities
Services
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA 10-12 rue James Watt — Le Spallis — Bâtiment C Saint Denis Cedex 93285 France Telephone: +33 143690397 E-mail: johnny.dupuis@edf.fr NUTS code: FR106 Internet address(es):
Main address: http://www.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Marché pour la Maintenance et l'Entreposage des outillages TN112
II.1.2) Main CPV code 50000000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Le marché porte sur les prestations de maintenance et d'entreposage en atelier du domaine nucléaire des jeux d'outillages nécessaires à l'exploitation de l'emballage TN112 pour le transport des assemblages combustibles usés des CNPE vers la Hague.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FR II.2.4) Description of the procurement: Sont a fournir les prestations suivantes en atelier du domaine nucléaire:
— contrôles de premier niveau des jeux d'outillage,
— révisions cyclique des jeux d'outillages,
— entreposage de outillages,
— gestion des déchets issus de la maintenance des outillages.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Start: 25/12/2018 End: 24/12/2020 This contract is subject to renewal: yes Description of renewals: Reconduction possible à l'échéance de la durée ferme selon le contexte du besoin.
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 2 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Prestations envisagées en option:
— révision des outillages de formation (froid)
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,
— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Le candidats doit justifier, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de la réalisation d’opérations de maintenance d’outillages en atelier du domaine du nucléaire.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
—— le client et son appréciation de l'intervention,
—— le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance),
—— l'objet du marché, nom de l'installation, année,
—— les caractéristiques principales.
— Les candidats doivent disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes:
—— NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
—— ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification), ou démontrer, le cas échéant sur la base d'un exemple, sa capacité à mettre en place une activité ayant un impact limité sur l'environnement.
— Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles du marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification),
— Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels,
— Le candidat ne doit pas, pour l’exercice antérieur et au titre de relations contractuelles avec EDF ou une de ses filiales majoritaires, avoir eu une Fiche de Performance Fournisseur (FPF) comportant une note globale inférieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D.
Nota: ce dernier critère n’est pas appliqué pour les entreprises ne faisant pas l’objet de FPF ou consultées pour la première fois.
— Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau,
— En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au cœur de métier du candidat ne pourront faire l'objet de sous-traitance,
— Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du-groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du-groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2014/S 247-437254 IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 30/06/2018 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates Date: 30/07/2018 IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt via retour de courriel aux adresses suivantes:
— interlocuteur commercial: johnny.dupuis@edf.fr,
— interlocuteur technique: yamina.streiff@edf.fr.
La consultation sera lancée par courriel transmis aux interlocuteurs désignés par les soumissionnaires.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou sur les offres négociées.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 28/05/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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