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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [maintenance and storage of tools needed for the tn112 container (transport of spent fuel), and associated waste management]
France

Purchaser: EDF SA

29/05/2018 S100 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Saint Denis: Repair and maintenance services

2018/S 100-229608

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
10-12 rue James Watt — Le Spallis — Bâtiment C
Saint Denis Cedex
93285
France
Telephone: +33 143690397
E-mail: johnny.dupuis@edf.fr
NUTS code: FR106
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché pour la Maintenance et l'Entreposage des outillages TN112

II.1.2)
Main CPV code
50000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le marché porte sur les prestations de maintenance et d'entreposage en atelier du domaine nucléaire des jeux d'outillages nécessaires à l'exploitation de l'emballage TN112 pour le transport des assemblages combustibles usés des CNPE vers la Hague.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Sont a fournir les prestations suivantes en atelier du domaine nucléaire:

— contrôles de premier niveau des jeux d'outillage,

— révisions cyclique des jeux d'outillages,

— entreposage de outillages,

— gestion des déchets issus de la maintenance des outillages.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 25/12/2018
End: 24/12/2020
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Reconduction possible à l'échéance de la durée ferme selon le contexte du besoin.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Prestations envisagées en option:

— révision des outillages de formation (froid)

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,

— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidats doit justifier, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, de la réalisation d’opérations de maintenance d’outillages en atelier du domaine du nucléaire.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

—— le client et son appréciation de l'intervention,

—— le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance),

—— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

—— les caractéristiques principales.

— Les candidats doivent disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes:

—— NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

—— ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification), ou démontrer, le cas échéant sur la base d'un exemple, sa capacité à mettre en place une activité ayant un impact limité sur l'environnement.

— Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles du marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification),

— Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels,

— Le candidat ne doit pas, pour l’exercice antérieur et au titre de relations contractuelles avec EDF ou une de ses filiales majoritaires, avoir eu une Fiche de Performance Fournisseur (FPF) comportant une note globale inférieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D.

Nota: ce dernier critère n’est pas appliqué pour les entreprises ne faisant pas l’objet de FPF ou consultées pour la première fois.

— Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau,

— En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au cœur de métier du candidat ne pourront faire l'objet de sous-traitance,

— Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du-groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du-groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2014/S 247-437254
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/06/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 30/07/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt via retour de courriel aux adresses suivantes:

— interlocuteur commercial: johnny.dupuis@edf.fr,

— interlocuteur technique: yamina.streiff@edf.fr.

La consultation sera lancée par courriel transmis aux interlocuteurs désignés par les soumissionnaires.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou sur les offres négociées.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
28/05/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.