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Procurement Notice Details

Water-treatment plant construction work [water biocidal treatment facility (using monochloramine injection) - civaux npp]
France

31/05/2018 S102 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Val de Loire: Water-treatment plant construction work

2018/S 102-234066

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF
8 rue de Bouteville
EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
37204 Tours Cedex 3
France
Contact person: EDF — DA – AAI CNEPE – Cédric COUTIER
Telephone: +33 218375134
E-mail: cedric.coutier@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réalisation d'une installation de traitement biocide (CTE) par injection de monochloramine à Civaux

Reference number: C4527C0750
II.1.2)
Main CPV code
45252120
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le marché a pour objet la réalisation d’une installation de traitement biocide de l’eau de circulation par injection de monochloramine (système CTE) pour les tranches 1/2 du CNPE de Civaux. L'installation est constituée principalement (liste non exhaustive) de deux bâtiments (2 demi-installations), pour la partie «process», d'aires de stockage des réactifs, d'aires de dépotage, des VRD associés, et de locaux électriques.

L'installation devra s'appuyer sur la réutilisation et la rénovation de l’existant.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Civaux

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché a pour objet la réalisation d’une installation de traitement biocide de l’eau de circulation par injection de monochloramine (système CTE) pour les tranches 1/2 du CNPE de Civaux en s'appuyant sur la réutilisation et la rénovation de l’existant.

Les prestations attendues sont les suivantes:

— Pilotage global de l'affaire,

— Etudes,

— Approvisionnement et pré-fabrication en usine,

— Montage sur site,

— Réalisation des essais.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
— Passage de 5 à 6 jours travaillés par semaine.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— un extrait K bis ou, à défaut essentiellement pour les fournisseurs étrangers, un document équivalent,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé justifiant de son habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché,

— une attestation fiscale justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales,

— le certificat social URSSAF (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) justifiant qu’il est à jour de ses obligations sociales.

A défaut de fournir ces documents, le candidat devra les avoir collecté dans e-attestations avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.

En cas de dossier incomplet, EDF se réserve le droit de rejeter la candidature.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Un candidat dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 10 millions EUR ne sera pas retenu.

En cas de constitution d'un GME, le seuil minimum de 10 millions EUR sera également retenu et il sera demandé au mandataire de justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 7 millions EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les capacités techniques et professionnelles sont précisées dans la RFi référencée RFx_056714 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Pas de garantie financière

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»)

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Enfin, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/07/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions Générales d’Achat (CGA),

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses etarguments qu'il a apportés.

Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu d’indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l’élaboration de leurs offres. EDF attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire de 40 000 EUR aux candidats ayant remis une offre technique jugée recevable sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d’obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information no RFi 056714 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

L’Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le Portail achat.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859 Cedex 17
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859 Cedex 17
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
30/05/2018


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