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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus [maintenance of data acquisition systems]
France

Purchaser: EDF SA

09/06/2018 S109 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus

2018/S 109-249027

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041 — Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Toulouse Cedex
31096
France
Contact person: Marianne Augagneur – Agence achats hydraulique
Telephone: +33 567694579
E-mail: marianne.augagneur@edf.fr
NUTS code: FRJ23
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation de maintenance des systèmes d'acquisition

II.1.2)
Main CPV code
50410000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestation de maintenance préventive et curative (Maintien en condition opérationnelle) du parc de systèmes d’acquisition de EDF DTG (Division technique générale).

Domaines: nucléaire, thermique et hydraulique.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans les locaux du titulaire.

II.2.4)
Description of the procurement:
— maintenance préventive:

—— vérifier et assurer au pas annuel le maintien des performances au niveau des caractéristiques constructeurs d’origine des appareils,

—— assurer les mises à jour logiciel proposées par leurs éditeurs et compatibles avec le matériel (sans risque critique: au pas annuel et sous réserve acceptation d’EDF-DTG).

— maintenance curative:

—— en cas de dysfonctionnement d’un appareil, quelle que soit son origine et dans la mesure où cela ne résulte pas d’une mauvaise utilisation ni dégradation de la responsabilité d’EDF-DTG, à remettre dans l’état de fonctionnement normal l’appareil (réparation appareil intégrant les aspects logiciels nécessaires au bon fonctionnement dans les conditions d’origine),

—— assurer un service de «Hot-Line» pour les utilisateurs de EDF-DTG en cas d’anomalie ou question technique.

— service évolution matériel sur demande de l’entreprise:

—— proposer à EDF-DTG et à sa demande explicite un devis d’évolution d’un appareil donné,

—— le cas échéant, en assurer la réalisation.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

— le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de «Maintenance des systèmes d’acquisition»,

— le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

1) connaissance des systèmes d’acquisition de marque Dewetron;

2) maîtrise des techniques de conditionnement du signal;

3) maîtrise des techniques d’acquisition et numérisation;

4) proposer une solution avec présence d'une interface homme machine dédiée et embarquée;

5) aptitude à la relecture et au traitement des données acquises;

6) être en mesure (ou fournir l'engagement écrit) de remettre à disposition l'appareil après maintenance ou réparé, dans un délai de 8 jours.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
2 options de durée de 1 an chacune, au-delà des 3 premières années fermes.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Les candidats doivent remettre ces documents dans la RFI du portail achats (enveloppe «informations générales») avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1o) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2o) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

3o) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Minimum level(s) of standards possibly required:
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1º) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l’objet ou la référence du ou des marché(s), le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2º) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3º) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

4º) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;

5º) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Minimum level(s) of standards possibly required:
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Pas de garantie financière exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
— modalités de financement sur ressources propres,

— modalités de paiements: paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,

— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2013/S 242-422005
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/07/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 16/07/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats».

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_057664 associée, accessible dans le portail-achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/06/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.