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Procurement Notice Details

Packaging of radioactive waste [cutting of control cluster guides, supply/upgrading of cutting mmachine, and supply of containers etc]
France

Purchaser: EDF Direction des achats-agence nationale achats production

19/06/2018 S115 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montevrain: Packaging of radioactive waste

2018/S 115-262638

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF Direction des achats-agence nationale achats production
1 avenue de l' Europe
Montevrain
77144
France
Telephone: +33 178370141
E-mail: florence.cherel@edf.fr
Fax: +33 164637306
NUTS code: FR1
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Découpe de guides de grappes usées de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle Tricastin) et approvisionnement des caissons et inserts pour condtionnement

II.1.2)
Main CPV code
90521500
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Découpe de guides de grappes usés de la BCOT (Base Chaude Opérationnelle Tricastin), et approvisionnement de caissons/inserts pour conditionnement

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
BCOT Tricastin

II.2.4)
Description of the procurement:
Prestation 1: Découpe des guides de grappes (de 305 à 320) usés 900MWe et 1300MWe entreposés à la base chaude opérationnelle technique de Tricastin (BCOT).

Prestation 2: Fabrication, modification de la machine de découpe et approvisionnement de caissons pré bétonné 5m3 et leurs inserts, caisses navettes et leurs inserts pour évacuation des guides de grappes découpés à Agence Nationale Déchets Radio Actifs (ANDRA) et au centre de traitement et de conditionnement (CENTRACO) respectivement.

Un descriptif technique noD450718013064 vous sera transmis dans la RFI_57777.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des options de durée sont prévues après la part ferme de 18 mois soit 3 X 6 mois.

36 mois y compris les options soit 18 mois de contrat ferme et 18 mois de prorogation

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et les articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE 2014/25/UE. Les certificats fiscaux et sociaux sont l'attestation fiscale que le fournisseur obtient sur https://www.impots.gouv.fr et le certificat social que le fournisseur obtient sur https://www.urssaf.fr (les fournisseurs étrangers doivent remettre des documents équivalents) (ces certificats peuvent déjà avoir été collectés par e-attestations pour un marché précèdent):

«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899) du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés?

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière:

— Présenter les 3 dernières liasses fiscales,

— Présenter les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

— Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantisse les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,

— Présenter un Extrait K.bis de moins de 6 mois.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Les candidats devront à minima posséder les références suivantes:

1) Présenter des références dans le domaine d'intervention en milieu nucléaire et disposer d'un personnel qualifié et habilité DATR, possédant les compétences pour mettre en œuvre la machine de découpe des Guides de Grappes, les encadrants doivent être capable de parler, lire et comprendre couramment le français dans les domaines commerciaux, ingénierie et exécution sur sites EDF. Tous les documents doivent être rédigés en Français;

2) Disposer d'une ingénierie en radioprotection, compétente pour effectuer des études de conception de protections biologiques et d'optimisation des processus d’intervention en milieu radioactif;

3) Disposer d'un personnel compétent en manutention et levage;

4) L’entreprise devra présenter les résultats du Taux de Fréquence (TF) légal relatif aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

5) Disposer de personnel compétent pour le conditionnement de déchets radioactifs et la décontamination d'outillages, ayant pratiqué cette activité depuis moins de 3 ans;

6) Être certifié CEFRI-E ou équivalent;

7) L’Entreprise devra disposer d’un système de management de la qualité conforme à l’ISO 9001 ou référentiel équivalent qui sera à justifier par l’entreprise (joindre copie des certificats en cours de validité).

Toute candidature, pour être acceptée, doit être accompagnée:

De la liste des prestations réalisées, de la description de la technique utilisée et des résultats obtenus correspondant aux conditions 1, 2.

Des différents documents correspondants aux conditions 3, 4, 5, 6.

Des preuves de qualifications correspondantes aux conditions 7.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 indice 17 cas no1.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée. Les systèmes, domaines et sous-domaines de qualification concernés sont les suivants: Logistique Industrielle, Déchets et Déchets radioactifs et exploitation d'installation et conditionnement des déchets. Le candidat doit être qualifié dans ces domaines.

L’entreprise doit posséder des habilitations requises suivantes (joindre copie attestations d’habilitation en cours de validité),

— Habilitation en prévention des risques et sécurité,

— QSP,

— Type HN2,

— H0/B0/M0/H1/B1/M1/RP1/RP2,

— Manutention,

— Pontier pour un pont 75T.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/07/2018
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 16/07/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les manifestations d’intérêts s'effectuent sur le Portail Achats https://pha.edf.com. Ce dossier porte la référence RFI RFX_057777.

Un document intitulé Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises «conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portal Achats.

La consultation sera lancée par le Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
14/06/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.