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Procurement Notice Details

Transformers [current transformers for main generators etc]
France

26/06/2018 S120 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Tours: Transformers

2018/S 120-274674

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF AAI Val de Loire
8 rue de Boutteville BP 0437
Tours
37204
France
Contact person: Julien Cornu
Telephone: +33 218375131
E-mail: julien.cornu@edf.fr
NUTS code: FRB04
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Approvisionnement de transformateurs d'intensité pour les alternateurs principaux des groupes turbo-alternateurs du parc nucléaire français

II.1.2)
Main CPV code
31170000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Approvisionnement de transformateurs d'intensité pour les alternateurs principaux des paliers CP0/CP1/CP2/P4/PP4/N4.Les transformateurs d’intensité TI et/ou de courant TC sont installés au niveau des traversées stator. Ils sont équipés d’inserts permettant le montage d’une platine pour fixation des câbles. Les différentes fonctions de ces TC sont: la protection différentielle; les essais; la protection déséquilibre, désexcitation et surcharge; la régulation de l’excitation et la mesure et comptage. La puissance des Alternateurs et les tensions minimales sont: 20 kV pour les paliers 1 300 mW et 24 kV pour les paliers 900 mW.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR101
Main site or place of performance:
Livraison sur différents sites EDF en France

II.2.4)
Description of the procurement:
Approvisionnement de transformateurs d'intensite pour les alternateurs principaux des paliers CP0/CP1/CP2/P4/PP4/N4

Etablissement d'un accord cadre pluriannuel (5 ans en ferme + 2 ans en option) pour les besoins du Parc Nucléaire Français (Paliers CP0/CP1/CP2/P4/PP4/N4).

Les transformateurs d’intensité TI et/ou de courant TC sont installés au niveau des traversées stator. Ils sont équipés d’inserts permettant le montage d’une platine pour fixation des câbles. Les différentes fonctions de ces TC sont: la protection différentielle; les essais; la protection déséquilibre, désexcitation et surcharge; la régulation de l’excitation et la mesure et comptage. La puissance des Alternateurs et les tensions minimales sont: 20 kV pour les paliers 1 300 mW et 24 kV pour les paliers 900 mW.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée de 2 années supplémentaires

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 Million EUR

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme (ISO 9001) ou équivalent.

Le candidat doit démontrer sa capacité à:

— réaliser des essais électriques

— maîtriser la globalité de son processus de fabrication de transformateurs d'intensité pour des alternateurs principaux de fortes puissances (20 kV pour les paliers 1 300 mW et 24 kV pour les paliers 900 mW)

Le candidat doit apporter la preuve de son expérience en communiquant la liste des livraisons effectuées et services fournies sur ce type de produit (fournir les attestations ou les preuves tangibles).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF-UTO avant signature du Marché,dans le système de qualification Electricité et contrôle commande, domaine contrôle-commande, sous-domaine Instrumentation (nature d'activité fabrication).

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/07/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information no rfx_058824- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « nouveau fournisseur — se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
22/06/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.