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Procurement Notice Details

Security equipment [detectors of presence of humans in vehicles]
France

14/07/2018 S134 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Tours: Security equipment

2018/S 134-306642

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA (DA-AAI-VdL)
55208131764501
8 rue de Boutteville, BP 0437
Tours Cedex 03
37204
France
Contact person: RFx_059430 — SEIP — C4528P0120 — Fourniture et mise en service de détecteurs de présence sur CNPE
Telephone: +33 218375113
E-mail: thierry.arzul@edf.fr
Fax: +33 218375101
NUTS code: FRB04
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture, livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules

Reference number: C4528P0120
II.1.2)
Main CPV code
35121000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Le marché envisagé a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules.

Le marché est envisagé est associé au domaine de la protection de site.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
35100000
35113000
34997000
34926000
38400000
38581000
42961100
45312200
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB
II.2.4)
Description of the procurement:
EDF souhaite équiper ses Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’un dispositif de Détection de présence humaine (DPH).

Le dispositif de détection doit permettre de détecter, dans tous type de véhicule qui tente de pénétrer en Zone d’accès contrôlée (ZAC), tout intrus caché.

Le titulaire du marché aura à sa charge:

— la fourniture d’un dispositif de détection de présence humaine,

— la livraison de ce dispositif sur les CNPE concernés,

— la mise en service sur CNPE et la formation à l’utilisation du dispositif.

Le détail est indiqué dans la RFI associée.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 1.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
La durée du marché comprend l'option de durée (à compter de la date d’attribution du marché).

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée du marché du § II.2.7 comprend l'option de durée.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l’appel d'offres.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les certificats sont à fournir par les candidats individuels.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous:

Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents, et ce dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat accepte de réaliser dans la phase de consultation un cas test d'utilisation de son matériel pour justifier des performances attendues par le cahier des charge.

Le candidat accepte de réaliser et d'organiser à sa charge ce cas test sur a minima un semi-remorque et un véhicule léger.

Le candidat accepte de réaliser ce cas test en présence de l'entité adjudicatrice et sur l'un des site désigné par EDF. Le site envisagé sera défini ultérieurement.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ édition 2013 domaine.

Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication et de mise en service pour le matériel envisagé.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29.3.2016), le candidat fournit et présente l’identification des références. Le candidat présente la liste des principales livraisons effectuées au cours de ses 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du fournisseur.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:

* l’objet et la référence du ou des marché(s);

* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

* la durée globale du ou des marché(s);

* les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat;

* les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

* la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

Minimum level(s) of standards possibly required:
—

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:
—

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/08/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions générales d’achat (CGA) DAPI Fourniture travaux services (FTS) version nº 1 du 3.4.2017.

Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RfI 059430 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).

Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Indiquer également que la consultation sera lancée par le portail achats si tel est bien le cas.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Pais
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
12/07/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.