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Procurement Notice Details

Technical testing, analysis and consultancy services [services related to asbestos and refractory ceramic fibres]
France

Purchaser: EDF — Direction des achats — DAPI-AAI Rhône

20/07/2018 S138 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Technical testing, analysis and consultancy services

2018/S 138-316394

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF — Direction des achats — DAPI-AAI Rhône
106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats — DAPI AAI Rhône — Mme Corinne Berthalon, 106 boulevard Vivier Merle — 69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469656497
E-mail: corinne.berthalon@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché pour la réalisation des prestations liées à l'amiante et aux fibres céramiques réfractaires

Reference number: RDM17-034
II.1.2)
Main CPV code
71600000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Marché pour la réalisation de prestations liées à la présence d’amiante et de fibres céramiques réfractaires.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71600000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Sites de la Direction des projets déconstruction et déchets (DP2D — EDF)

II.2.4)
Description of the procurement:
Prestation pour la réalisation des différentes prestations liées à la présence d’amiante et de fibres céramiques réfractaires sur les sites en déconstruction.

Les prestations qui peuvent être demandées sont:

— le repérage des matériaux et produits dangereux tels que l’amiante, les fibres céramiques réfractaires, le plomb sur les éléments et ouvrages d’un site en déconstruction (y compris revêtements routiers) et la fourniture éventuelle d’une note d’estimation de coût et d’un planning estimatif du ou des futur(s) chantier(s) de désamiantage suite à la réalisation des RAT,

— la mise à jour réglementaire des dossiers techniques amiante des différents sites en déconstruction,

— la supervision de travaux de désamiantage dans le cadre du démantèlement d’une partie des installations,

— la réalisation de mesures d’empoussièrement et d’examens visuels dans des locaux dont les mesures libératoires de 2de restitution pour le compte du maître d’ouvrage (EDF),

— la réalisation de prélèvements d’échantillons dans le cas de découverte fortuite d’un matériau suspecté de contenir de l’amiante ou des FCR et l’envoi au laboratoire pour analyse et le marquage in-situ.

Le cahier des charges est disponible en pièce jointe à la demande d'information nº rfx_059559.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Une option de durée est prévue.

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Le détail est le suivant:

Options: prolongation des prestations de 2 options de 11 an.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit fournir le chiffre d'affaire pour les 3 dernières années (bilans financiers demandés comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11) attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat ou le GME dans son ensemble doit:

— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices disponibles de 1 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
L'entreprise ou le GME doit justifier d'une certification CEFRI ou équivalent (joindre une copie des certificats encours).

L'entreprise ou le GME doit justifier a minima pour le personnel d'encadrement d’une maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble du personnel d'encadrement),

L'entreprise ou le GME doit justifier de personnel DATR habilité RP1 et RP2 + Sous-section 4 + COFRAC +formé au port des EPI,

L'entreprise ou le GME doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des 5 dernières années, de référence de chantiers industriels équivalents réalisés.

L'entreprise ou le GME doit justifier de connaissances approfondies dans les domaines suivants: diagnostics amiante, FCR et plomb,

L'entreprise ou le GME doit justifier de la capacité à pouvoir réaliser minimum 2 chantiers en parallèle (en 2019 et 2020) sur 2 sites différents,

L'entreprise ou le GME doit justifier de la capacité à accéder dans les zones difficiles (travaux de cordistes /travaux en hauteur).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Il n'est pas demandé de garantie financière.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/08/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_059559 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
18/07/2018


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