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Procurement Notice Details

Industrial inspection services [inspection of reactor building sealing liners]
France

29/08/2018 S165 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Industrial inspection services

2018/S 165-377569

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA direction des achats Groupe-AAI-Med
EDF SA direction des achats AAI Méditerranée — 140 avenue Viton — Marseille Cedex 20
Marseille Cedex 20
13401 France
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Mme Pegeon-Cisamolo
Telephone: +33 488566048
E-mail: melanie.pegeon-cisamolo@edf.fr
NUTS code: FRL04
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Inspections des revêtements d’étanchéité des bâtiments réacteurs des enceintes à double paroi pour les années 2019 à 2022

II.1.2)
Main CPV code
71730000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent marché vise à assurer l’inspection des revêtements d’étanchéité mis en œuvre à l’intrados de l’enceinte interne des Bâtiments réacteurs des paliers 1300 MWe et 1450 MWe. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Programme de base de maintenance préventive (PBMP) des enceintes de confinement.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation concerne l’inspection des revêtements d’étanchéité mis en œuvre à l’intrados de l’enceinte interne des Bâtiments réacteurs des paliers 1300 MWe et 1450 MWe. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Programme de base de maintenance.

Les inspections prescrites auront pour objectif de suivre l’état de ces revêtements, les dégradations liées à l’exploitation et aux épreuves enceinte ainsi que l’adhérence au support. Dans ce but, 3 sortes de contrôles seraient à réaliser:

— inspection des revêtements via contrôles de type 1 bis (contrôles visuels et sonnage),

— essais d’adhérence via contrôles de type 2 bis (contrôles d’adhérence),

— vérification des plans d’implantation des revêtements.

Le présent contrat sera établi pour couvrir les inspections à réaliser sur les 16 tranches suivantes:

— sur le P4: PAL1/2/3, SAL2,

— sur le PP4: BEL1/2, CAT1/2/3, NOG2, PEN1/2, GOL1,

— sur le N4: CHO1, CIV1/2.

La première tranche à inspecter serait BEL2 en 2019.

Les durées et les quantités sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d’évoluer.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché serait en totalité optionnel par tranche (sur les 3 sortes de contrôles) et comporterait:

— une option par tranche pour le travail en milieu amianté; plus-value pour zone amiantée à prévoir pendant les inspections de type 2 bis,

— une option concernant les surfaces par tranche non revêtues à la date d’intervention,

— une option pour la mise à jour des plans si plans de revêtements non conformes au CAE.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Les critères d’attribution du marché sont basés sur le prix, la qualité de l’offre technique, et des critères de mieux-disance qui porteront sur la sécurité et le gain de temps sur le planning d’intervention requis dans le marché. Les critères seront définis dans le règlement de consultation.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées.

1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001'Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

4) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection, de l’amiante et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat.

5) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

6) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

7) Le candidat fournit les références, dont il dispose de réalisation d’inspections des revêtements d’étanchéité de centrales nucléaires type REP. Dans ce but, il doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

8) Le candidat présente et justifie ses capacités en moyens d’études et d’inspections sur site.

9) Le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité maximale à réaliser plusieurs inspections en parallèle (car jusqu'à 5 inspections pourraient être réalisées en parallèle dans le cas de l’attribution du marché à un seul titulaire suite à la consultation à venir).

10) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4., le candidat doit:

— être qualifié par EDF selon la note EDF/UTO85-114 avant signature du marché suivant le cas 1 sur le domaine et sous-domaines suivants: «Contrôle, analyses, mesures et essais» / «Contrôle» / «Inspection des structures et ouvrages».

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée:

— posséder des compétences en matière de:

1) auscultation revêtement d’étanchéité composite;

2) contrôle par sonnage mécanique ou toute technique alternative permettant le récolement avec l’inspection précédente,

— posséder du personnel formé pour «Travaux sous environnement amianté» (selon réglementation en vigueur).

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 27/09/2018
Local time: 13:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d’achat (les CGA DAPI Fourniture Travaux Services Version nº 1 du 3.4.2017),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114,…),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants.

Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information nº rfi_059985 Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https:// pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes-vous connaître !».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et de répartir le marché sur plusieurs attributaires.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
28/08/2018


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