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Procurement Notice Details

Repair and maintenance of plant [maintenance of 'iceda' facilities (bugey site)]
France

16/10/2018 S199 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Codolet: Repair and maintenance of plant

2018/S 199-452894

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
Socodei
BP 54181
Codolet
30204
France
Contact person: Socodei Service achats
Telephone: +33 466505828
E-mail: coralie.cœur@socodei.fr
NUTS code: FRJ12
Internet address(es):

Main address: www.socodei.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.socodei.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Other activity: Traitement et élimination des déchets dangereux
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Maintenance des installations d'ICEDA (site du Bugey)

II.1.2)
Main CPV code
45259000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
ICEDA (Installation de conditionnement et l'entreposage de déchets activés) est une installation nouvelle qui, après son démarrage, va permettre de conditionner et d’entreposer des déchets MAVL, FMAVC et FMAVC différés issus des INB en exploitation et des INB en démantèlement, actuellement en attente d’exutoire définitif.

Socodei est chargé de l'exploitation des systèmes process, manutention, béton et effluent et est responsable de la maîtrise et de l’encadrement des activités de maintenance sur l’installation. Socodei a en charge la préparation des interventions de maintenance, de leur bon déroulement, des analyses à posteriori et du retour d’expérience. Socodei assure également la surveillance des activités de ses fournisseurs.

Dans le cadre de cette installation, Socodei a choisi l’externalisation de la maintenance des installations du site des niveaux 2 à 4 et en cas 2 (conformément à la NT85/114 ind. 17). Le niveau 1 de maintenance est assuré par Socodei.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK21
Main site or place of performance:
ICEDA est l'INB nº 173 rattaché à la CNPE du Bugey

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché a pour objet la maintenance des installations d’ICEDA. La prestation est à réaliser sur le site d’ICEDA, en et hors zone contrôlée. La prestation comprend la maintenance préventive, réglementaire, corrective et améliorative des activités suivantes notamment: moyens téléopérés (manipulateurs lourds, télémanipulateurs), équipements process (ponts, table vibrante, machine à laver, poste spectro), ascenseurs + monte charge + porte sectionnelle + porte rideau + portes blindées + portes réseau air + ventilation (gaines, registres, filtres, compresseurs, groupe froid), + boites à gant réseau eau + effluents (tuyauterie, bâches, vannes), manutention (ponts, lorry, chariot 40 t), instrumentation + automatisme (contrôle commande) + pesage (balance + peson), électricité + éclairage (armoires, coffrets, tableau, luminaires) + caméras + groupe électrogène + trémies + malaxeurs, chariots élévateurs + transpalettes incendie (portes CF, DAI, clapet CF, sirène, lampes flash), logistique (PDR, magasinage, PTJ).

Les prestations de maintenance concernent les niveaux 2, 3 et 4 de la norme NF X60-000. Les prestations n’intègrent pas le niveau 5 de la norme NF X60-000.

Socodei a défini 2 catégories d’équipements pour les prestations:

— équipement critique: équipement classé EIP et/ou équipement dont l’indisponibilité conduit à un arrêt direct du process de production,

— équipement non critique: équipement non classé EIP et/ou sans impact pour la production.

Les activités et les opérations de maintenance que devra effectuer le titulaire au titre du marché sont:

— assurer la maintenance préventive et les opérations associées telles que les visites, les contrôles, mesures et les opérations de remplacement préventif systématique. Ces activités sont déclenchées selon un échéancier préétabli par Socodei,

— assurer les contrôles réglementaires et participer à certains essais périodiques,

— assurer la maintenance corrective et les opérations associées,

— assurer la maintenance améliorative avec des propositions d’améliorations, des gammes de maintenance et des axes de progrès techniques, économiques et organisationnels,

— réaliser les comptes rendus d’interventions,

— réaliser la requalification intrinsèque des équipements,

— réaliser les bilans santé machines à partir du retour d'expérience,

— proposer des listes de pièces de rechange à tenir en stock.

Socodei souhaite confier à un fournisseur la maintenance de ces installations avec des objectifs à atteindre durant la durée du marché.

Les objectifs sont:

— augmenter le taux de disponibilité des équipements,

— réduire les coûts de maintenance des équipements,

— diminuer le nombre de défaillance des équipements,

— assurer la maintenance préventive et le réglementaire dans les délais,

— respecter les délais d’intervention et de remise des livrables. Proposer des améliorations et autres solutions de progrès dans les domaines techniques, économiques et organisationnels (Plan de maintenance préventive, gammes de maintenance, coût de maintenance, optimisation des PDR) dont l’approbation sera soumise à Socodei,

— respecter les consignes de sûreté/sécurité/radioprotection/environnement pour réaliser la prestation.

L’activité logistique concerne principalement:

— la gestion des magasins froid et déporté,

— la réception, la gestion et la mise à disposition des Pièces de rechanges (PDR),

— en option, la réalisation d’activités diverses,

— le fournisseur devra proposer un magasin pour l’entreposage des PDR à stocker (100 % des PDR critiques et une partie des non critiques). Ce magasin devra être à proximité d’ICEDA de façon à pouvoir livrer la pièce au magasin froid d’ICEDA sous 2 heures à compter de la demande de Socodei à travers une liste à servir,

— le fournisseur assure la gestion du magasin, la livraison et le transport jusqu'au magasin froid.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 2 000 000 EUR.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée: 1 an — La rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est a fournir par les candidats individuels, par chacun des membre d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitant présentés,

— le candidat doit transmettre son numéro de SIREN ou équivalent pour les fournisseurs étranger.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire.

Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années. Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 2 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit disposer des certifications et habilitations suivantes:

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— certification ISO 14001 ou équivalent,

— Cefri E ou équivalent,

— RP1 & RP2,

— HO/BO,

— B2/BR/BC,

— M2/ME/MR,

— travail en hauteur,

— échafaudage,

— SCN (Savoirs communs du nucléaire): niveau 1 pour le personnel exécutant, permettant la délivrance de l’habilitation HN1, niveau 2 pour le chargé de travaux ou le contrôleur technique, permettant la délivrance de l’habilitation HN2,

— CSQ (Complément sûreté qualité) ou QSP (Qualité sûreté titulaire), en complément, pour toute intervention sur du matériel EIP concernant la sûreté nucléaire,

— HN1 & HN2,

— le personnel encadrant doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble des acteurs ou membres),

— capacité à réaliser une maintenance de niveau 2 à 4 en milieu nucléaire (en autre, sur des équipements de manutention nécessaires à l’acheminement d’emballages nucléaires dans l’installation ICEDA, sur du matériels de découpe et de conditionnement de déchets, sur une trentaine d’équipements de types bras télémanipulateurs, télémanipulateurs lourds, ainsi que sur des unités de préparation coulis béton et traitement d’effluents),

— capacité d’étude d’organisation et de prestation intégrant des exigences en milieu nucléaire,

— capacité d’analyser et comprendre les enjeux de sûreté nucléaire,

— capacité en matière d’atteinte des objectifs de sûreté nucléaire, qualité et sécurité dans le cadre du respect des exigences de l’arrêté INB du 7.2.2012,

— démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences,

— démontrer une expérience détaillée de prestations ayant mise en œuvre les compétences nécessaires à la réalisation de ce marché,

— indiquer l’effectif global et par compétences les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine de compétence et leur catégorie professionnelle,

— démontrer une politique et des résultats en matière de sécurité du travail et d’environnement. Cette politique se traduit par une implication de la direction, des objectifs, des actions de sensibilisation, une déclinaison dans les gestes pratiques, une analyse des résultats et la mise en œuvre d’un retour d’expérience. La reconnaissance du système de management de la sécurité et de l’environnement du prestataire s’appuie sur les référentiels reconnus dans le domaine (MASE, OHSAS 18001, ISO 14001...).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:
Prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité: démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 45 jours fin de mois

Versement mensuel et/ou à l’exécution.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Socodei accepte les Groupements momentanés d'entreprises (GME). En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Socodei.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
La sous traitance de rang 1 est uniquement autorisée.

Pour réaliser les prestations décrites en rubrique II.2.4), le candidat doit être qualifié auprès de l'unité technique opérationnelle, (entité de la division production nucléaire) d’EDF ou s'il ne possède pas cette qualification, il s'engage à se qualifier auprès de l'unité technique opérationnelle au plus tard 6 mois après la notification du marché.

La qualification UTO doit être à minima sur le système de qualification: «Électricité & contrôle-commande»; sous-domaine: «systèmes d’acquisition, de traitement et de transfert de données pour la conduite du process».

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/11/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Socodei se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Nîmes
boulevard des Arènes
Nîmes
30000
France
Telephone: +33 466764700
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Tribunal de grande instance de Nîmes
boulevard des Arènes
Nîmes
30000
France
Telephone: +33 466764700
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
11/10/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.