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Procurement Notice Details
Asbestos removal services [insulation and asbestos removal - superphenix plant]
France
Purchaser: EDF SA Direction des achats Groupe — AAI Rhône
23/10/2018 S204 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Lyon: Asbestos removal services
2018/S 204-466577
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA Direction des achats Groupe — AAI Rhône 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411 Lyon Cedex 03 69507 France Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Rhône — Marie Guillemant Telephone: +33 469655411 E-mail: marie.guillemant@edf.fr NUTS code: FRK26 Internet address(es):
Main address: http://edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Défibrage des équipements électro-mécaniques situés dans le bâtiment SNA du site de Creys-Malville
II.1.2) Main CPV code 90650000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Décalorifugeage et désamiantage du local SNA de la centrale Superphénix du site de Creys-Malville.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FRK24 Main site or place of performance: Site nucléaire de Creys-Malville.
II.2.4) Description of the procurement: L’intervention consiste principalement à décalorifuger (les éléments non amiantés/non FCR) et à désamianter (amiante et FCR) l’ensemble des éléments électromécaniques présents dans le local SNA, comprenant des tuyauteries, des chemins de câbles et 3 grands réservoirs en acier de 17 m de hauteur environ. Les éléments amiantés dits piégés dans l’installation (garnitures de vannes, joints brides,…) ne sont pas à traiter. La prestation se déroule en zone conventionnelle.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information nº rfx_063200 (onglet technique).
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 9 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 3 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information La durée des prestations est estimée à 9 mois. Néanmoins, cette durée peut être entrecoupée d'une période d'attente.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Economic and financial standing III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: — le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à retirer du calorifuge amianté ou contenant des FCR sur du matériel électro-mécanique,
— le candidat ou chaque membre du GME doit être qualifié ISO 9001 ou équivalent,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel encadrant maîtrisant la langue française,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier d’une certification pour le traitement de l’amiante conformément à la réglementation française ou équivalent,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel habilité SS4,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel habilité SS3,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à maîtriser des travaux en hauteur (via utilisation d’échafaudages, intervention de cordistes ou autre…).
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF, coordonne les prestations de chaque membre, s’assure de la cohérence technique des opérations au sein du GME, pilote le planning.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 12/11/2018 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_063200 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 18/10/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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