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Procurement Notice Details

Miscellaneous special-purpose machinery [remote operated system to take samples of the activated internals of the reactor (design/test/supply) - chinon a2 ungg plant]
France

26/10/2018 S207 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Miscellaneous special-purpose machinery

2018/S 207-473622

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe AAI Rhône
106 boulevard Vivier Merle
Lyon
69507
France
Contact person: Carole Rigotto, agence HA Ingénierie Rhône — 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411, 69507 Lyon Cedex 3
Telephone: +33 469654268
E-mail: carole.rigotto@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Étude, réalisation et qualification d'une machine de prélèvements des structures internes métalliques du caisson réacteur

II.1.2)
Main CPV code
42990000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Étude, réalisation et la qualification d’un système télé-opéré permettant le prélèvement des structures internes métalliques activées du caisson UNGG de Chinon A2.

Le cahier des charges des prestations à réaliser «Chinon A2 — cahier des charges pour l'étude, la réalisation et la qualification d'une machine de prélèvements des structures internes métalliques du caisson réacteur» référencé D455518009774 validé le 1.10.2018, est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_062818.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
42990000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB04
Main site or place of performance:
EDF CNPE Chinon A2.

II.2.4)
Description of the procurement:
Étude de conception de la machine (et matériels accessoires), la fabrication, la qualification et enfin la formation auprès de l’entreprise exploitante de la machine sur le site de Chinon A2.

Le titulaire n’effectue pas la mise en œuvre de la machine et les opérations de prélèvements sur le site de Chinon A2.

Les enjeux liés à la prestation demandée sont de réaliser une machine capable:

— d’assurer la réalisation de prélèvements tout en garantissant le respect des règles de sécurité et de radioprotection des travailleurs,

— maintenir le confinement du caisson réacteur pendant toutes les phases du chantier (installation, travaux et repli),

— d’atteindre les structures internes métalliques identifiées en prenant en compte les contraintes d’accès du caisson réacteur,

— de se positionner avec précision à l’intérieur du caisson réacteur et d’assurer la bonne traçabilité de la position des échantillons,

— de garantir la non pollution des échantillons de métal lors du prélèvement et ce jusqu’à leur conditionnement final en dehors du réacteur et en sortie de machine,

— concevoir une machine en conformité vis-à-vis de la directive machine et notamment sa déclaration CE de conformité conforme à l’arrêté du 22.10.2009 et apposition de la plaque d’identification comportant le marquage CE.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
Maximum number: 13
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
EDF consultera les fournisseurs (et/ou les groupements de fournisseurs constitués en GME) les mieux placés après l'application du critère objectif de limitation du nombre de candidats:

— prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité: le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier et démontrer via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimées par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Rémunération des 2 meilleures offres techniques juridiquement recevables (non attributaire du marché) à hauteur de 50 000 EUR. Les conditions d'obtention de cette indemnisation sont assujetties à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillés dans le dossier de consultation.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de la création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.

Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— le candidat ou chaque membre du GME doit être qualifié ISO 9001 ou équivalent,

— le candidat ou chaque membre du GME doit être qualifié ISO 14001 ou équivalent,

— le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier sa capacité en matière d’essais et de qualification de prototypes de machines télé-opérées,

— le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier sa capacité en matière de réalisation de prototypes de machines télé-opérées,

— le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier sa capacité en matière de mise en œuvre des prototypes conçus pour des interventions en milieu nucléaire,

— le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier sa capacité de remettre les documents et de former les utilisateurs de la machine télé opérée, en langue française,

— le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier sa capacité en matière d’études de conception de machines télé-opérées intégrant les exigences d’intervention en milieu nucléaire (analyses de risques, analyses des modes de défaillances…).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/11/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées ainsi que des qualifications de produit requises, la réalisation de maquettes,… entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximum de 50 000 EUR. Les conditions d'obtention de cette indemnisation sont assujetties à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillés dans le dossier de consultation. Il est à noter que seules les deux meilleures offres techniques juridiquement recevables (non attributaire du marché) seront indemnisées. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.

Étapes de la consultation:

Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_062818).

Le cahier des charges des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_062818.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.

Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http:// pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
24/10/2018



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