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Procurement Notice Details

Mechanical handling equipment [structural sub-assemblies for the gepi-2 generator]
France

21/11/2018 S224 - - Supplies - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Mechanical handling equipment

2018/S 224-512252

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
Route de Reilhac — BP 80200
Gramat
46500
France
Contact person: Yann Charazac
Telephone: +33 565105507
E-mail: yann.charazac@cea.fr
Fax: +33 565105376
NUTS code: FRJ25
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réalisation et installation du sous-ensemble «structures» du générateur GEPI-2

II.1.2)
Main CPV code
42418500
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Ce marché est décomposé en 4 postes:

Poste no1: revue de lancement;

Poste no2: réalisation et livraison;

Poste no3: installation du sous-ensemble «structures» du générateur GEPI-2;

Poste no4: recette finale.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRJ25
II.2.4)
Description of the procurement:
Ce marché est décomposé en 4 postes:

Poste no1: revue de lancement;

Poste no2: réalisation et livraison;

Poste no3: installation du sous ensemble «structures» du générateur GEPI-2;

Poste no4: recette finale.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 20/03/2019
End: 12/12/2019
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

1) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de

L’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention

«Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de

nationalité française.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;

Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des

Bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite, de plus au vu de la complexité et diversité des pièces à réaliser, la taux de sous-traitance ne peut pas excéder 30 % du marché.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra démontrer ses capacités en matière de réalisation:

1) ensemble de structures mécano-soudé supportant de l’ordre de 70 t,

2) ensemble d’encombrement de diamètre 10 m, hauteur 3 m,

3) intégration de systèmes de guidage linéaire de course de 2 m environ,

4) assemblage, et réglage des structures sur site,

5) précision de positionnement de 0,1 mm sur un nombre de points de contrôle supérieur à 100,

6) calculs de structure, note de calculs, conformité aux normes en vigueur,

7) interfaçage et réglage conforme au point 5 pour le positionnement de structure (alignement, horizontalité, hauteur) en accord avec les précisions de génie civil bâtiment,

8) calages de positionnement de structure par procédé chimique:

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels.

Pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au maximum les 3 principales prestations pour chacun des critères).

Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.preuve par tout moyen approprié.

Au vue de la complexité des pièces, la part de sous traitance ne peut excéder 30 %.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de

L’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention

«Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/01/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme

Place (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

Confidentialité du dossier d'appel d'offres:

En application de l'article 39.II du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger

La confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention

Particulière «Diffusion Restreinte» «spécial France», visant à garantir leur confidentialité.

Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du

30.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation et le projet de marché sont à retirer sur https://www.marchespublics.

Gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le cahier des charges étant classifié. il ne sera communiqué qu'aux entreprises retenues pour la phase remise des offres.

Remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis Incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises exclusivement par voie électronique.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans

Le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés en cas de réponse électronique, la signature électronique est conseillée;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Telephone: +33 562735757
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
Internet address: http://toulouse-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
19/11/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.