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Procurement Notice Details

Industrial inspection services [inspection of water and heavy water circuits - brennilis plant]
France

24/11/2018 S227 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Industrial inspection services

2018/S 227-520356

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie Rhône (AAIR)
106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI-R — M. Jerome Perruisset
Telephone: +33 469654207
E-mail: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
RDM17-085 Investigations et contrôles circuits BR Brennilis

Reference number: RDM17-085
II.1.2)
Main CPV code
71730000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
L'objectif de la prestation est d'investiguer des portions des circuits D2O (Circuit modérateur — eau lourde) et H2O (Circuit eau légère — écran biologique) jusqu'aux cavités dans lesquelles elles débouchent (Cuve du réacteur, fonds de cuve, écrans latéraux et axiaux).

Les travaux se tiendront dans l'enceinte réacteur de Brennilis, en zone contrôlées. Les conditions radiologiques dans les différentes zones d'intervention sont variables et peuvent atteindre localement quelques centaines de MicroSievert/Heure.

Le présent marché comportera des options, décrites dans les paragraphes concernées de cet avis de marché.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRH02
Main site or place of performance:
Les prestations objet de ce marché sont à réaliser sur le site de Brennilis, dans le département du Finistère (29) dans les Monts d'Arrée.

II.2.4)
Description of the procurement:
L'objectif de la prestation est d'investiguer des portions des circuits D 2O (Circuit modérateur — eau lourde) et H2O (Circuit eau légère — écran biologique) jusqu'aux cavités dans lesquelles elles débouchent (Cuve du réacteur, fonds de cuve, écrans latéraux et axiaux).

Les travaux se tiendront dans l'enceinte réacteur de Brennilis, en zone contrôlées. Les conditions radiologiques dans les différentes zones d'intervention sont variables et peuvent atteindre localement quelques centaines de MicroSievert/Heure.

La prestation est découpée en plusieurs phases:

— phase «Études».

—— réalisation des études génériques à l’affaire,

—— réalisation des études de conception,

—— réalisation des études de réalisation.

— phase «Travaux»,

— phase «Rapport»,

—— fourniture du rapport d’investigations.

Les investigations à réaliser sont les suivantes:

— inspections télévisuelles visant à détecter des traces d’humidité (gouttelettes) le long des tuyauteries jusqu'à déboucher sur la cavité,

— mesure de débit de dose tout au long de l’investigation avec relevé de mesures tous les mètres, au niveau de coudes et au niveau de points singuliers (Augmentation significative).

Le débit de dose attendue peut dépasser plusieurs centaines de mSv/h, jusqu'à la cavité,

— réalisation de frottis au niveau des points d’entrée des tuyauteries investiguées afin de déterminer la contamination surfacique (Bq/cm2),

— mesures de température, d’hygrométrie et de point de rosée au niveau de la cavité.

Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous le portail achats d'EDF, via la demande d'information RFI no Rfx_064605 (onglet technique).

Le présent marché comportera des options, décrites dans le paragraphe concerné de cet avis de marché.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 20
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le présent marché prévoit les prestations optionnelles suivantes:

— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires,

— option 2: réalisation d’investigations complémentaires sur le circuit D2O:

—— boucles inférieures et supérieures depuis le local 360,

—— fabrication d’outil spécifique permettant le retrait de bouchons amovibles obstruant un canal d’accès à la cuve, puis investigations de la cuve depuis ce canal,

— option 3: réalisation d’investigations complémentaires sur le circuit H2O:

Fabrication d’outil spécifique permettant le retrait de bouchons amovibles obstruant un canal d’accès aux écrans latéraux, puis investigations de ces écrans depuis ce canal,

— option 4: réalisation d’une étude technico-économique pour l’instrumentation des circuits en mesures de température, hygrométrie, humidité et point de rosée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— le Chiffre d'affaires (CA) annuel requis du candidat intéressé est de 1 500 000 EUR HT minimum, pour les années 2016 et 2017; en cas de groupement, le CA pris en compte est la somme des CA annuels des membres du groupement, pour les années 2016 et 2017.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— être qualifié selon la norme ISO 9001 ou équivalent: certificat de qualification ou équivalent à fournir,

— être certifié CEFRI-E ou équivalent,

— disposer de personnels encadrant capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

— démontrer sa capacité à réaliser des inspections télévisuelles en milieu hostile.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs afin d’évaluer les critères ci-dessus sous peine de voir sa candidature rejetée.

De plus, le candidat fournira ses références de chantiers industriels équivalents au cours des 3 dernières années. Les références devront contenir les informations suivantes: l'objet précis et la durée du marché réalisé, le nom du donneur d’ordre, les effectifs mobilisés et le retour d’expérience notamment en terme de qualité/sécurité/délais d’exécution.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 selon la note EDF UTO 85/114 et RP1 / RP2.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/12/2018
Local time: 17:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information RFI no RFx_064605 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
22/11/2018


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