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Procurement Notice Details

Engineering services [engineering services - various technical fields (conventional island and balance of plant)]
France

29/11/2018 S230 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Engineering services

2018/S 230-526633

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF Direction des achats agence achats ingénierie Rhône
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Lyon
69507 Cedex 03
France
Contact person: EDF Direction des achats agence achats ingénierie Rhône A. Beaucousin
Telephone: +33 469654225
E-mail: aurelien.beaucousin@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d’ingénierie destinées à la réalisation d’installations industrielles complexes dans le domaine nucléaire, de type réacteur à eau pressurisée

Reference number: PIAT18-012
II.1.2)
Main CPV code
71300000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le marché a pour objet des prestations d’ingénierie destinées à la réalisation d’installations industrielles complexes dans le domaine nucléaire, de type réacteur à eau pressurisée.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71300000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNEPE (Centre national d'équipements de production d'électricité) de Tours et chez le titulaire.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations sont effectuées pour le compte du centre national d'équipement de production d'électricité basé à Tours. Elles concernent les bâtiments, les systèmes élémentaires et les fonctions du domaine «Îlot Conventionnel et Balance of Plant».

Ces prestations s’intègrent à différentes étapes de la réalisation de ces installations industrielles, à savoir des études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, estimation de coûts), des études détaillées (calculs, dimensionnement, fonctionnement, etc.), la rédaction de spécifications techniques dédiées à d’autres contrats et la surveillance documentaire effectuée pour le compte d’EDF sur des tiers.

En fonction des attendus, les prestations d’ingénierie peuvent être hébergées dans les locaux du candidat ou dans les locaux d’EDF à Tours (ou à proximité). Il s’agira de conduire tout ou partie des activités précitées pour un bâtiment, un système élémentaire ou une fonction au sein d’un nœud de PBS (Project Breakdown Structure), et dans certains cas, d’assurer la conception complète des 3 à la fois (bâtiment, système élémentaire, fonction).

Les compétences techniques exigées au titre du marché couvrent le génie civil, les IEG (Installations électriques générales), le contrôle-commande, les matériels mécaniques, les tuyauteries, le HVAC (Heating, Ventilation and Air Conditionning) ainsi que le fonctionnement, la sûreté et les essais liés à des installations industrielles complexes dans le domaine nucléaire, de type réacteur à eau pressurisée.

Les méthodes de l’ingénierie-système (cycle en V, rôle de l’Architecte, découpage PBS) et les outils associés (PLM — Product Lifecycle Management, maquette 3D, etc.) sont nécessairement utilisés pour réaliser les prestations.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d’aptitude no 3b — 4a et 4b — 5a et 5b — 6a et 6b — 8 et 9 mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché comprend 2 options de prolongation de durée de 12 mois chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat, ou l'ensemble des candidats formant un groupement doit/doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 16 000 000 EUR .

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat devra montrer les éléments suivants:

1) Disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité – Modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou disposer d’un référentiel équivalent, ou s’engager à l’acquérir;

2) Maîtriser la langue française et avoir une bonne maîtrise de l'anglais.

3.a) Justifier d’une politique de maîtrise de la confidentialité détaillant les dispositions mises en œuvre en interne et en externe pour permettre la sécurisation des données;

b) Démontrer la capacité à former de nouvelles ressources (politique de formation et d’accueil nouvel embauché) et à pérenniser les compétences dans la durée (notamment en cas de pic de charge) dans les sous-domaines listés ci-après;

4.a) Fournir les références de 4 prestations, réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans, d’études de systèmes élémentaires dans les sous-domaines précités (dont au moins 2 sur l’îlot conventionnel – balance of plant); ou à défaut, justifier de 4 références techniques dans le domaine nucléaire, au moins équivalentes en termes de complexité;

b) Justifier d'un nombre de 70 profils parmi son personnel dont au moins:

30 personnes ayant plus de 2 années d’expérience (avec au moins 10 personnes sur chacun des 3 sous-domaines précités);

30 personnes ayant plus de 5 années d’expérience (avec au moins 5 personnes sur chacun des 3 sous-domaines précités);

10 personnes ayant plus de 10 années d’expérience (avec au moins 3 personnes sur chacun des 3 sous-domaines précités);

5.a) Fournir les références de 4 prestations, réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans, d’études de conception et de dimensionnement d’un bâtiment dans le domaine nucléaire (dont au moins 2 sur l’îlot conventionnel – balance of plant); ou à défaut, justifier de 4 références techniques dans le domaine nucléaire, au moins équivalentes en termes de complexité;

b) Justifier d'un nombre de 70 profils parmi son propre personnel dont au moins:

30 personnes ayant plus de 2 années d’expérience dans les études de conception et de dimensionnement de bâtiment;

30 personnes ayant plus de 5 années d’expérience dans les études de conception et de dimensionnement de bâtiment;

10 personnes ayant plus de 10 années d’expérience dans les études de conception et de dimensionnement de bâtiment;

6.a) Fournir les références de 4 prestations, réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans, réalisées en utilisant les méthodes de l’ingénierie-système;

b) Justifier d’un nombre de 30 profils parmi son propre personnel (dont au moins 2 chefs de projet) ayant travaillé en utilisant les méthodes de l’ingénierie-système pendant plus de 3 années;

7) Démontrer, parmi les profils précités, la capacité à modéliser sous Aveva PDMS et la maîtrise du logiciel Oracle Primavera P6 Professional;

8) Être capable de mobiliser une partie de son personnel nécessaire aux prestations dans les locaux du CNEPE (hypothèse d’au moins 40 personnes en pic d’activités des prestations) parmi les profils précités, dont au moins 1 chef de projet;

9) Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 8 rubriques précédentes, et dans cet ordre. Le document sera limité à 50 pages recto-verso, éventuelles annexes comprises mais hormis l’annexe «CV anonymes» dédiée qui regroupera l’intégralité des éléments concernant les profils.

En cas de groupement, l’aptitude sera jugée pour chacun des membres du GME pour les critères 1, 2, 3, et 7; pour le cotraitant du sous-domaine pour les critères 4 et 5; au niveau global du GME pour les critères 6, 8 et 9.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie à 1re demande est exigée pour certaines activités.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF n'accepte que les groupements d'entreprises solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans:

— système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique,

— domaine d'activité: études/conception/développement de procédés/surveillance d'études,

— sous domaines: électricité/contrôle-commande, génie civil, mécanique.

La sous-traitance n'est pas acceptée pour les domaines cœur de métier (génie civil, électricité/contrôle-commande, mécanique, ingénierie système), autorisée jusqu'au rang 1 pour les autres activités.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/12/2018
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 15/01/2019
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no RFx_063776 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/11/2018



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