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Procurement Notice Details

Engineering services [leak-tightness/waterproofing analysis and control and upgrading - laser megajoule facility]
France

07/12/2018 S236 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Engineering services

2018/S 236-539538

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Véronique Piriou
Telephone: +33 169265774
E-mail: veronique.piriou@cea.fr
Fax: +33 169267009
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d'analyse et de contrôle de l'étanchéité de l'installation Laser Megajoule (LMJ)

Reference number: VP-ETANCHEITE
II.1.2)
Main CPV code
71300000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent marché a pour objet d’assurer le suivi de l’étanchéité de l'installation LMJ au travers de prestations consistant en acquisition de mesures, extension du dispositif de mesure existant, exploitation d’un modèle numérique existant, investigation du système de drainage, détermination et suivi des actions d’amélioration, étude de solutions de réduction de la charge hydraulique appliquée sur l’ouvrage.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
Centre du CEA-CESTA, 33116 Le Barp Cedex, France

II.2.4)
Description of the procurement:
L’installation Laser MegaJoule (LMJ) est située sur le centre CEA/DAM/CESTA commune du Barp en Gironde.

Cette installation semi-enterrée est dotée d’un dispositif de drainage sous l’ouvrage couvrant toute l’emprise du bâtiment (300 m de longueur x 160 m de largeur) ainsi que d’un dispositif d’étanchéité pour la partie centrale qui est la plus profonde (une quinzaine de mètres sous le terrain naturel).

Les prestations sont détaillées comme suit:

— poste 1: appropriation,

— poste 2: management,

— poste 3: acquisition et bilan des mesures et observations,

— poste 4: exploitation d’un modèle numérique existant,

— poste 5: extension du dispositif de mesure existant,

— poste 6: investigation système de drainage,

— poste 7: amélioration système de drainage,

— poste 8: étude des solutions de réduction de la charge hydraulique appliquée sur l’ouvrage,

— poste 9: aide à la contractualisation des travaux relatifs à la réduction de la charge hydraulique,

— poste 10: prestations complémentaires (études/suivi de travaux/réalisation de travaux),

— poste 11: réversibilité.

Les postes 3 à 10 sont scindés en sous-postes correspondant à différentes missions qui sont détaillées dans le cahier des charges.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché sera scindé en:

— une tranche ferme T1 de 12 mois (missions correspondant aux postes 1 à 6).

Certaines missions des postes 7, 8 et 10 pourront être optionnelles pendant cette 1re année.

— une tranche optionnelle T2 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3, 9 + certaines missions des postes 4, 6, 7, 8 et 10),

— une tranche optionnelle T3 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3 + certaines missions des postes 4, 6, 7 et 10),

— une tranche optionnelle T4 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3, 11 + certaines missions des postes 4, 6, 7 et 10).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),

En lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) entreprises nouvellement créées:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) conditions particulières de l’exécution du marché:

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (pour tout renseignement contacter Mme Isabelle Manac’h — Cellule contrôle gouvernemental — tél: +33 557044892 — isabelle.manach@cea.fr —CEA CESTA — 15 avenue des Sablières BP2, 33114 Le Barp).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitants, comprenant entre autre:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaires global et la CA concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— compétences et niveau de qualification de leur personnel dans les domaines suivants:

—— sciences de la terre et ingénierie appliquée aux ouvrages de génie civil notamment: hydrogéologie, géologie, géotechnique, géochimie, interface sol-nappe/structure, étanchéité des ouvrages souterrains, fondations spéciales, systèmes de drainage,

—— calcul et modélisation numérique appliquée à l’hydrogéologie et au comportement des ouvrages souterrains en interface avec les aquifères,

—— instrumentation des ouvrages de génie civil, connaissance des capteurs et acquisition numérique de données,

—— études technico-économiques de solutions d'amélioration d’ouvrages de génie civil,

—— supervision des travaux de terrain,

—— capacité à synthétiser et à rédiger de façon claire et pédagogique.

— description des moyens de calculs et de modélisation des candidats dans le domaine de l’hydrogéologie appliquée aux ouvrages souterrains.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations de maîtrise d’œuvre d’étude ou de travaux concernant la conception, la construction ou la réparation d’ouvrages souterrains confrontés au problème du drainage et de l’étanchéité,

— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations de calcul et de modélisation numérique appliquée à l’hydrogéologie et à l’interface sol-nappe/structure,

— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations d’instrumentation d’ouvrages souterrains et de l’interprétation associée.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/01/2019
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises;

1.1) en application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

— l’enveloppe extérieure indique, CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Véronique Piriou, «VP-ETANCHEITE/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

— l'enveloppe intérieure comporte la mention «VP-ETANCHEITE» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/12/2018

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