IMPORTANT NOTE: The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [maintenance of coordinate measuring machines and of laser tracker - gramat site]
France

18/12/2018 S243 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Repair and maintenance services

2018/S 243-555703

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
Gramat
46500
France
Contact person: Hubert Courset
Telephone: +33 565105219
E-mail: hubert.courset@cea.fr
Fax: +33 565105376
NUTS code: FRJ25
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
«Maintien en conditions opérationnelles du parc de machines à mesurer tridimensionnelles et du Laser Tracker du CEA Gramat»

Reference number: GRT-HC-AOO-000328-MCO-MMT
II.1.2)
Main CPV code
50000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Accord-cadre à bons de commande d'application sur une durée de 3 ans, pour les maintenances

Préventives, correctives, vérifications métrologiques, approvisionnement de pièces spécifiques; afin de conserver les performances techniques.

Le marché s'applique au parc de machines à mesurer tridimensionnelles et au Laser Tracker en fonctionnement au CEA de Gramat.

II.1.5)
Estimated total value
Value excluding VAT: 280 000.00 EUR
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRJ
Main site or place of performance:
CEA Gramat 46500 Gramat

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché à bons de commandes d'application pourra faire l'objet d'une commande annuelle pour maintenance

Préventive du parc et de commandes plus ponctuelles (maintenances correctives, approvisionnement de pièces

Spécifiques, formations, prestations sur devis…). Le marché, outre les maintenances, doit prévoir des tâches de

Planification (calendrier des travaux), des établissements de plans de management; et de plans qualité, des

Approvisionnements de pièces de rechanges spécifiques à ces machines, de consommables…

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

(Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen

(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif

Auxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères énoncés ci-dessous. Aussi, chaque candidat devra prouver ses capacités, qualifications professionnelles et compétences dans les domaines qui suivent:

— connaissances poussées en maintenance préventive et vérifications métrologiques de machines à mesurer tridimensionnelles,

— connaissances poussées en maintenance préventive et vérifications métrologiques d'appareils type «Laser Tracker»,

— utilisation de moyens spécifiques à ces maintenances,

— gestion de projet et tenue à jour des documents,

— sa certification ISO 9001 ou équivalent et présenter une démarche qualité.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le

Mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres, ainsi que les preuves de sa satisfaction,

— une liste des matériels, des logiciels, des moyens d'intervention et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— une description précise des moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes ainsi que leurs références, sans citer leur nom),

— une description précise des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— ses résultats en matière de de sécurité (taux et fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, objectifs de politique de sécurité).

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 05/02/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 19/02/2019
Local time: 10:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme

«PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr). S'agissant d'un appel d'offres ouvert, à la fois, le dossier de candidature et le dossier d'offre sont à soumettre à ce stade.

Les soumissionnaires sont invités à remettre dans un même temps, mais de manière séparée un dossier de candidature et un dossier d'offre financière, technique et de délai.

Remise des candidatures et offres

La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leurs dossiers sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Les dossiers de candidatures et celui d'offre seront présentés séparément en deux dossiers informatiques identifiés.

Le dossier comportera la mention «GRT-HC-AOO-000328-MCO-MMT» en caractères majuscules.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Telephone: +33 562735757
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
Internet address: http://toulouse-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
13/12/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.