IMPORTANT NOTE: The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Chemical products [includes radioactive products, sources, etc (?)]
France

28/12/2018 S249 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Toulouse: Chemical products

2018/S 249-576460

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048
Contact point(s): Bureau des achats-marchés
31024 Toulouse Cedex 3
France
Telephone: +33 562748389
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Fax: +33 561319752

Internet address(es):

General address of the contracting authority: https://www.inserm.fr/

Address of the buyer profile: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/

Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

Description
Chemical products.
Various chemical products.
Laboratory reagents.
Chemical reagents.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
29.1.2019 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Produits chimiques

2018/S 249-576460

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Occitanie Pyrénées, CHU Purpan — BP 3048
Point(s) de contact: Bureau des achats-marchés
31024 Toulouse Cedex 3
France
Téléphone: +33 562748389
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Fax: +33 561319752

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.inserm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition en stock «Consignation» ou en stock «Dépôt» et fournitures de: produits, réactifs et kits de biologie moléculaire et de biochimie; produits de biologie/culture cellulaire; et produits chimiques et produits pour la séparation des molécules pour les magasins des centres de recherche Inserm UMR1043 CPTP — Inserm UMR 1220 IRSD — Inserm UMR1048 I2MC et Inserm UMR1037 CRCT à Toulouse
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Magasin Inserm UMR1043 CPTP/UMR1220 IRSD
CHU PURPAN
Avenue des Arènes Romaines
Quai de livraison Pavillon Lefebvre Bât: B
31300 Toulouse
Magasin Inserm UMR1048, I2MC
1 avenue du Professeur Jean Poulhés
Bât L4 RDC
31400 Toulouse
Magasin Inserm UMR1037, CRCT
Oncopole entrée C
4 avenue Hubert Curien
Bât A RDC
31100 Toulouse
Code NUTS FR

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 15
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 3 860 000,00 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les centres de recherche UMR1043 — CPTP, UMR1220 — IRSD, UMR 1048 — I2MC et UMR1037 — CRCT sont composés de plusieurs équipes travaillant sur la même thématique mais sur des axes de recherche différents.
Afin de satisfaire les besoins de ces équipes, les 4 centres de recherches souhaitent recevoir au sein de leur magasin respectif, un ensemble de produits dans le cadre d’un «Stock Dépôt» et/ou d’un «Stock Consignation».
La présente consultation porte sur la prestation de mise à disposition et de fournitures de:
— MA.0 Microscopie: matériel et consommables pour préparation d'échantillons pour microscopie,
— NA.0 chimie et biologie: solvants,
— NA.1 chimie et biologie: produits isotopiques radioactifs et non radioactifs,
— NA.2 chimie et biologie: produits chimiques et biochimiques produits d'hygiène,
— NA.3 biologie: produits de marquage et de détection biomolécules,
— NA.4 biologie: anticorps et réactifs d'immunohistologie et d'histochimie,
— NA.5 biologie: isolement, purification et synthèse des biomolécules,
— NA.7 biologie: produits pour culture cellulaire et microbiologie,
— NA.8 biologie: produits pour la biologie cellulaire et microbiologie,
— NB.2 chimie et biologie: consommables pour la séparation et le transfert des molécules.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30 I – 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
La présente procédure d’appel d’offres donneront lieu à la conclusion d’un: accord-cadre, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016; cet accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.
Plusieurs titulaires pourront être retenus pour les mêmes prestations, en raison de la diversité des contraintes techniques.
L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, et l’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre.
La durée de l’accord cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.
L’accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans. La période de chaque reconduction est de 12 mois.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par l’acheteur public dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance de l’accord-cadre.
La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
La présente consultation est composée des 6 lots différents.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Tous les lots représentent environ 3 860 000,00 EUR HT au total pour 4 ans, à titre indicatif et prévisionnel.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Chimie et biologie: Solvants, produits chimiques courants
1)
Description succincte
MA.02 consommables pour la préparation d'échantillons pour microscopie (hors lames)
NA.02 acetone
NA.04 solvants: solvants chlores (dichloromethane, chloroforme,...)
NA.05 solvants: eau et alcools (méthanol, éthanol, propan-2-ol,...)
NA.06 solvants: hydrocarbures (pentane, hexane, heptane,...)
NA.07 solvants: autres solvants (ethers,...)
NA.21 produits chimiques courants (acides, bases, sels...)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

3)
Quantité ou étendue
Ce lot représente environ 25.000,00 € HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Chimie et biologie: Produits chimiques et biochimiques, produits pour culture cellulaire et microbiologie
1)
Description succincte
NA.25 produits biochimiques courants (tampons, bsa, etc.)
NA.71 sérums et autres milieux pour culture de cellules animales
NA.74 milieux de bactériologie et additifs
NA.75 autres milieux de culture et additifs
NA.76 antibiotiques pour culture cellulaire
NA.78 enzymes pour culture cellulaire
NA.79 autres additifs pour culture cellulaire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

3)
Quantité ou étendue
Ce lot représente environ 230.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Biologie: Produits de marquage et de détection des biomolécules, anticorps et réactifs d’immunohistologie et d’histochimie
1)
Description succincte
NA.31 réactifs et kits pour le marquage et la détection des acides nucléiques
NA.32 réactifs et kits pour le marquage et la détection des protéines
NA.46 anticorps secondaires
NA.47 réactifs d'immunohistologie et d'histochimie
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

3)
Quantité ou étendue
Ce lot représente environ 50.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Biologie: Isolement, purification et synthèse de biomolécules
1)
Description succincte
NA.52 kits et réactifs pour l'isolement et la purification des acides nucléiques
NA.53 enzymes de restriction
NA.54 enzymes de modification et de clonage (nucléases, kinases, phosphatases)
NA.55 enzymes et kits de synthèse des acides nucléiques (pcr...)
NA.56 kits et réactifs pour l'isolement et la purification des protéines
NA.61 autres produits d'origine biologique (sang,...)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

3)
Quantité ou étendue
Ce lot représente environ 400.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Biologie: Produits pour la biologie cellulaire et microbiologique
1)
Description succincte
NA.81 cellules, virus et petits organismes hors animaux
NA.82 kits d'isolement et de détection des cellules, virus et organites
NA.83 biologie cellulaire: produits et réactifs biochimiques (de dosage...)
NA.84 biologie cellulaire: kits de dosage, d'essai fonctionnel - kits biochimiques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

3)
Quantité ou étendue
Ce lot représente environ 100.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Chimie et biologie: Consommables pour la séparation et le transfert de molécules
1)
Description succincte
NB.13 culture cellulaire eucaryote: consommables en plastique spécifiques
NB.15 microplaques (pcr, hts, elisa...) hors culture cellulaire et filtration
NB.21 consommables de chromatographie et d'extraction non dédiés aux instruments
NB.22 électrophorèse sur gel: consommables non dédiés aux instruments
NB.23 membranes et kits pour le transfert d'acides nucléiques et des protéines (blot)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 24960000, 33696500, 33696300

3)
Quantité ou étendue
Ce lot représente environ 160.000,00 €HT annuel, à titre indicatif et prévisionnel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l’Inserm.
Le mode de règlement du présent marché est celui du virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire dont le relevé figure à l’acte d’engagement.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché/accord-cadre ont mises en paiement dans le délai global maximal qui est fixé par la réglementation en vigueur. Actuellement s’applique les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3. 2013, qui fixe un délai maximal de 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le service financier de l’Inserm de la DR de Toulouse des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformes après constatation de l’exécution des prestations.
NB: en tout état de cause, la date de départ de prise en compte de ce délai peut être prorogée si tous les éléments constitutifs à la mise en paiement des sommes dues ne sont pas réunis.
Le défaut de règlement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des exigences de l’article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché). L’acte d’engagement est alors un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter,
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L’acte d’engagement est alors un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s’engage solidairement à réaliser.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique (article 48 du décret nº 2016-360):
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – ûment complété, daté et signé.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Concernant la capacité économique et financière du candidat (article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat (article 44 du décret nº 2016-360):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis). Pondération 40

2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis). Pondération 40

3. Performance logistique, efficacité des services, capacité de l’organisation (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis). Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO_N_2_2018_Inserm_DR_TLS
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2019 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l’adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis:
— via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publics.gouv.fr, pour l'annonce référencée «AOO_N_2_2018_Inserm_DR_TLS».

Les critères et sous critères utilisés seront:
Critère nº 1: valeur technique Coeff 40 %
Sous critères
1) qualité des produits 75 %;
2) Capacité à proposer une gamme répondant aux besoins exprimés 25 %.
Critère nº 2: proposition financière 20 %
Sous critère
1) prix des produits 100 %.
Critère nº 3: performance logistique, efficacité des services, capacité de l’organisation 20 %
Sous critères
1) Indice de performance générale (IPG) 85 %;
2) assurance qualité et organisation du fournisseur 10 %;
3) démarche environnementale pour l’exécution des prestations objet du présent marché public 5 %.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
INSERM DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
CHU Purpan, BP 3048
31024 Toulouse Cedex 3
France
E-mail: achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone: +33 562748389
Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
Fax: +33 561319752

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.12.2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.