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Procurement Notice Details

Design/supply of the hot cells chain for building 337 (valduc site) [amendment]
France

24/01/2019 S17 - - Works - Additional information - Restricted procedure
I.II.VI.VII.
France-Arpajon: Industrial process control equipment and remote-control equipment

2019/S 017-035230

Corrigendum

Notice for changes or additional information

Works

(Supplement to the Official Journal of the European Union, 2018/S 248-572330)

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI — Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Nathalie Lancry
Telephone: +33 169264106
E-mail: nathalie.lancry@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://marches-publics.gouv.fr

Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Études et réalisation de la chaîne blindée du bâtiment 337

Reference number: BPAM_NLa_BAT.337_CHB
II.1.2)
Main CPV code
38800000
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
La Chaîne blindée (CHB) est constituée d’un ensemble d’Enceintes blindées (EB) «d’exploitation» situé au niveau 0 de l’installation. Une navette de transfert, située au sous-sol, permet la mise en relation des différentes EB. Une EB (surcellule) située au niveau supérieur permet d’assurer la maintenance et la gestion des déchets.

L’ensemble de la CHB (enceintes et zones avant et arrière) mesure environ 40 m x 15 m x 18 m.

Les principales caractéristiques (conception) des enceintes sont:

— protection radiologique équivalente à 1 m de béton (normal),

— taux d’étanchéité équivalent à des enceinte de confinement de classe 1 (en conception/réalisation),

— parois internes en inox (caisson ou liner soudé), traitement particulier des traversées pour amélioration des étanchéités.

Le marché comprend les prestations de:

— études détaillées,

— études de sûreté,

— études de fabrication,

— approvisionnement et fabrication,

— livraison et montage sur site,

— essais,

— formation de l’exploitant.

Section VI: Complementary information

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
21/01/2019
VI.6)
Original notice reference
Notice number in the OJ S: 2018/S 248-572330
Section VII: Changes

VII.1)
Information to be changed or added
VII.1.2)
Text to be corrected in the original notice
Section number: III.1.1)
Place of text to be modified: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Instead of:
1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Entreprise nouvellement créées:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières de l’exécution du marché:

1re condition:

Ce marché est un marché Confidentiel Défense – CD au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint – OS Centre Valduc — vadirccg@cea.fr – CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

2e condition:

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Read:
1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Entreprise nouvellement créées:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières de l’exécution du marché:

1re condition:

Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint – OS Centre Valduc — vadirccg@cea.fr – CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

2e condition:

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3e condition:

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48-I-5o de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

VII.2)
Other additional information:


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.