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Procurement Notice Details
Occupational clothing, special workwear and accessories [laundry services, transport, etc]
France
Purchaser: EDF SA - Direction des achats - Agence Nationale Achats Nucléaire et Thermique
31/01/2019 S22 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Paris La Défense: Occupational clothing, special workwear and accessories
2019/S 022-048965
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA - Direction des achats - Agence Nationale Achats Nucléaire et Thermique Tour EDF PB6, 20 place de la Défense Paris La Défense 92050 France Contact person: Laurence Vervoort Telephone: +33 156651707 E-mail: laurence.vervoort@edf.fr NUTS code: FR Internet address(es):
Main address: http://www.edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.1) Name and addresses EDF SA - Direction des achats - Agence Nationale Achats Nucléaire et Thermique Tour EDF PB6 20 place de la Défense Paris La Défense 92050 France Contact person: Laurence Vervoort Telephone: +33 156651707 E-mail: laurence.vervoort@edf.fr NUTS code: FR Internet address(es):
Main address: http://www.edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement The contract involves joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Externalisation de lavage de linge potentiellement contaminé issu de zone contrôlée
II.1.2) Main CPV code 18100000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: La prestation consiste à laver du linge (combinaison, chaussettes, tee-shirt, chaussures, gants, etc.) contaminé ou potentiellement contaminé par des radio-éléments dans une laverie extérieures aux entités EDF. Le linge est issu de zone contrôlée des CNPE EDF et SOCODEI.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) 18100000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: 19 Centre national de production d'electricité de France.
II.2.4) Description of the procurement: Ce marché concerne des prestations de lavage de linge (combinaison, chaussettes, tee-shirt, chaussures, gants, etc.) contaminé ou potentiellement contaminé par des radio-éléments dans une laverie extérieures aux entités EDF. Le linge est issu de zone contrôlée des 19 CNPE EDF et SOCODEI.
Le marché prévoit également une prestation de location de linge pour les entités EDF (CNPE et SOCODEI).
Le titulaire devra être en mesure d’assurer le transport de linge entre les entités EDF et le site de lavage externe avec un délai de réalisation de 7 jours et 72 heures en cas de fortuit. Le transport du linge se réalise dans des containers IP2 de 20 pieds. Le transporteur doit respecter la réglementation des transports de marchandises dangereuses européenne, française et les réglementations intérieures des transports de marchandises dangereuses des pays traversés pour les matières dangereuses radioactives.
Le marché prévoit un engagement de volume concernant la quantité de linge potentiellement contaminé à laver: de l'ordre de 500 tonnes par an pendant les 4 premières années du contrat.
Comme indiqué en rubrique III.1.8) ci-après, le décret interdit la modification des GME entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value Value excluding VAT: 1.00 EUR II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 2 Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Si 2 entreprises sont aptes et appartiennent à un même groupe financier, EDF demandera au groupe de se positionner et ne retiendra qu'une seule entreprise.
II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Option de durée: une année optionnelle.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) n'est pas la valeur estimée du marché.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Minimum level(s) of standards possibly required: Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR en cas de candidature.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Le candidat doit:
— démontrer sa capacité à réaliser des prestations de lavage de linge contaminé,
— remettre une liste des références ou tout autre élément faisant preuve de ses compétence. La liste devra comporter a minima: le type de marché, le client et son appréciation du marché, l'objet du marché, les caractéristiques principales du marché,
— justifier d'une capacité industrielle permettant de laver 20 tonnes de linge potentiellement contaminé par semaine,
— disposer d'une certification ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie du certificat en cours de validité ou tout autre élément de justification) ou d'une organisation respectant les exigences de la norme ISO 14001 ou équivalent.
Le candidat et sous traitant éventuel devront être qualifiés dans le système de qualification EDF UTO (joindre une copie du certificat en cours de validité) «Transport», domaine «transport de matières et objets radioactifs», sous domaine «prestation avec transport radioactif», «propriétaire de contenant dédié», «Transport de matière radioactive». La qualification devra être obtenue au plus tard à la signature du marché.
Minimum level(s) of standards possibly required: Le candidat devra être en mesure d'assurer un lavage de 20 tonnes de linge potentiellement contaminé par semaine.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with a single operator IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 18/02/2019 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: yes Estimated timing for further notices to be published: Janvier 2024.
VI.2) Information about electronic workflows Electronic invoicing will be accepted VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat EDF - Demande d'information RFx_067443 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart «nouveau fournisseur», «se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (http://pha.edf.com).
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achat.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 30/01/2019
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.
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