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Procurement Notice Details

Health and safety consultancy services [health and safety, fire protection, radiation protection support services - flamanville 3 npp]
France

15/02/2019 S33 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Health and safety consultancy services

2019/S 033-075548

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats — ARAP Nord Ouest
90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136
Rouen Cedex
76175
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats — ARAP Nord Ouest — M. Lebel Vincent
Telephone: +33 277621153
E-mail: vincent.lebel@edf.fr
NUTS code: FRD22
Internet address(es):

Main address: http://edf.FR

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation de facilitateurs de zone dans les domaines sécurité, incendie et radioprotection sur le CNPE de Flamanville 3 pour la période 2019-2020

II.1.2)
Main CPV code
71317210 - FB04
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le CNPE de Flamanville 3 doit disposer sur le terrain d’une prestation de contrôle, d’appui-conseil et de gestion facilitante auprès des chargés de travaux et des intervenants dans les domaines de la prévention des risques (Sécurité, radioprotection, incendie). Étant référent dans ses domaines d’activités, le titulaire doit contrôler l’application stricte des règles en vigueur sur le CNPE selon les référentiels de l’exploitant EDF DPNT.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRD12
Main site or place of performance:
CNPE de Flamanville.

II.2.4)
Description of the procurement:
Dans un contexte de démarrage de la tranche et de coactivités importantes, le CNPE de Flamanville 3 a pour objectif de maintenir des résultats sécurité au plus haut niveau. La maîtrise des risques critiques (levage, travaux en hauteur, risque électrique, tirs radiographiques, anoxie) est une priorité sur l’ensemble du périmètre du CNPE de Flamanville 3. La présence terrain doit permettre d’atteindre le «0 accident». D'autre part, la mise en service de la zone contrôlée sur le CNPE de Flamanville 3.

La prestation est définie comme suit:

Assurer un appui-conseil aux entreprises, au niveau des chantiers sur les champs sécurité, radioprotection, incendie.

Assurer le contrôle de la mise en œuvre des règles de sécurité, incendie, radioprotection, avant, pendant et après travaux afin de garantir le respect des règles conformément aux référentiels de l’exploitant.

Assurer le suivi des actions de coordination au titre du décret 94 et du décret 92 et participer aux réunions de coordination.

Faire traiter les non-conformités aux référentiels (Sécurité, radioprotection, incendie).

Répondre aux demandes de l’entreprise concernant l’état des chantiers.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 6
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée sur la période du premier semestre 2021.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
1) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses 2 dernières bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global:

— chiffre d'affaire global annuel sur 2017,

— chiffre d'affaire global annuel sur 2018,

— chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2017,

— chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2018;

3) Le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur 2017 et sur 2018;

4) Le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise;

5) Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel de:

500 000 EUR pour l'obtention du marché.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit:

Avoir des compétences techniques dans le domaine de la logistique industrielle et avoir les compétences en assistance contrôles dans les domaines sécurité en zone contrôlée et hors zone contrôlée.

Etre certifié CEFRI E ou équivalent.

Application de la NF EN ISO 9001 (2000) et application de la spécification générale d’assurance de la qualité «domaine conventionnel» de la décision commune DIN-DPN 2004/04 (pour les activités de maintenance soumises à l’assurance de la qualité, c’est la note technique UTO NT 85/114 qui est appliquée).

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites / les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification logistique industrielle, domaine(s) assistance contrôles, sous-domaine(s) assistance/contrôles/sécurité en zone contrôlée — Assistance/contrôles/sécurité en zone contrôlée.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 27/02/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no RFx_067724 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
13/02/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.