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Procurement Notice Details
Asbestos removal services [insulation and asbestos removal services - creys-malville site]
France
Purchaser: EDF SA direction des achats groupe — AAIPR
21/03/2019 S57 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Lyon: Asbestos removal services
2019/S 057-132647
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA direction des achats groupe — AAIPR 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411 Lyon Cedex 03 69507 France Contact person: EDF SA — direction des achats groupe — AAIPR — Marie Guillemant Telephone: +33 469655411 E-mail: marie.guillemant@edf.fr NUTS code: FRK26 Internet address(es):
Main address: http://edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes du site de Creys-Malville
II.1.2) Main CPV code 90650000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF: Demande d'information nº rfx_069731 (onglet technique).
Décalorifugeage et désamiantage des équipements électromécaniques des bâtiments GV de la Centrale Superphénix — Site de Creys-Malville.
La prestation se déroule en zone conventionnelle du site.
Le site de Creys-Malville est situé sur le territoire de la commune de Creys-Mépieu (Isère), près du hameau de Malville; il se trouve sur la rive gauche du Rhône à 50 km environ à l’Est de Lyon et à 9 km au Nord de Morestel.
La centrale Superphénix, mise à l’arrêt définitivement en 1998, fait l’objet d’un projet de démantèlement en cours de réalisation.
L’affaire concerne les 4 bâtiments des générateurs de vapeur d’environ 60 m de haut et 50 locaux chacun incluant les échauguettes.
Chaque bâtiment comprend (liste non exhaustive):
— 1 générateur de vapeur,
— 5 grands réservoirs,
— 1 réseau d’environ 1 600 m de tuyauteries, du matériel électrique et de ventilation...
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: yes Tenders may be submitted for all lots Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 II.2) Description II.2.1) Title: Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes E et F du site de Creys-Malville
Lot No: 1 II.2.2) Additional CPV code(s) 90650000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FRK24 Main site or place of performance: Site nucléaire de Creys-Malville. Équipements à traiter situés en zone conventionnelle.
II.2.4) Description of the procurement: Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes E et F du site de Creys-Malville.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF: Demande d'information nrº fx_069731 (onglet technique).
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 48 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 3 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information II.2) Description II.2.1) Title: Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes C et D du site de Creys-Malville
Lot No: 2 II.2.2) Additional CPV code(s) 90650000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FRK24 Main site or place of performance: Site nucléaire de Creys-Malville. Equipements à traiter situés en zone conventionnelle.
II.2.4) Description of the procurement: Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes C et D du site de Creys-Malville.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF: Demande d'information nº rfx_069731 (onglet technique).
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 48 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 3 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre:
— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
— le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.
III.1.2) Economic and financial standing III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: — critère 1: le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à retirer des MPCA (éléments amiantés) et MPC-FCR (éléments contenant des FCR) sur du matériel électro-mécanique,
— critère 2: le candidat ou chaque membre du GME en charge des études liées au désamiantage et/ou des opérations de désamiantage doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent,
— critère 3: le candidat ou chaque membre du GME en charge des études liées au désamiantage et/ou des opérations de désamiantage doit disposer d'une organisation de management de l'environnement conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent,
— critère 4: le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel encadrant maitrisant la langue française,
— critère 5: le candidat ou chaque membre du GME en charge des études liées au désamiantage et/ou des opérations de désamiantage doit justifier d’une certification pour le traitement de l’amiante conformément à la réglementation française ou équivalent,
— critère 6: le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel habilité SS4,
— critère 7: le candidat ou le GME dans son ensemble doit posséder des capacités techniques pour les prestations demandées: nombre d'opérateurs qualifiés amiante SS3 supérieur à 10 opérateurs pour chaque bâtiment GV,
— critère 8: le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à maîtriser des travaux en hauteur (via utilisation d’échafaudages, intervention de cordistes ou autre...),
— critère 9: en cas de candidature en GME, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants et respecter les éléments décrits au §III.1.8).
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: Une garantie autonome est exigée.
III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acompte correspondant aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF, coordonne les prestations de chaque membre, s’assure de la cohérence technique des opérations au sein du GME, pilote le planning.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 12/04/2019 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information no rfx_069731— et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 19/03/2019
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.
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