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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of taps [maintenance of sebim valves and detectors]
France

17/04/2019 S76 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Repair and maintenance services of taps

2019/S 076-182007

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes
Mérignac Cedex
33700
France
Contact person: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Telephone: +33 524991772
E-mail: jean-gabriel.fontaine@edf.fr
Fax: +33 524991790
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: https://ww.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité, parc EDF) et de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud

II.1.2)
Main CPV code
50513000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les soupapes SEBIM® permettent de protéger les circuits contre les phénomènes de surpression et ont à ce titre un rôle essentiel dans la démonstration de Sûreté (en particulier les soupapes SEBIM® du circuit primaire). La maintenance des soupapes SEBIM® est réalisée au titre d’une doctrine de maintenance, déclinée en un Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP).

La maintenance des soupapes SEBIM® RCP, RRA, RCV et RPE consiste dans:

1) Dépose et repose des tandems SEBIM® et des détecteurs pilotes associés;

2) Contrôle informatisé du tarage des détecteurs pilotes;

3) Remise en état des détecteurs en atelier chaud.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité, parc Français d'EDF)

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50513000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations de maintenance des soupapes SEBIM® s'exécuteront dans tous les Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc Français d'EDF.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les matériels concernés par la prestation sont les suivants:

— les 3 tandems RCP comprenant chacun 2 soupapes SEBIM® (une soupape de protection et une soupape d’isolement). Sur le N4, les 2 soupapes sont intégrées dans le même corps (tandems «monoblocs»),

— les 4 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RRA,

— les soupapes SEBIM® installées sur le circuit RCV (2 sur le palier 1300, une sur le palier 900),

— les 2 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RPE du palier P4,

— le système de pilotage associé à chaque soupape.

La maintenance des soupapes SEBIM® RCP, RRA, RCV et RPE consiste dans:

1) Dépose et repose des tandems SEBIM et des détecteurs pilotes associés;

2) Contrôle informatisé du tarage des détecteurs pilotes,

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
3 options d'une durée chacune de 12 mois.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50513000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRF24
Main site or place of performance:
Les prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en Atelier chaud s'exécuteront à la Bamas, base chaude de St-Dizier (52).

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations concernent la maintenance des détecteurs SEBIM® à la BAMAS, base chaude de St-Dizier de l'ensemble des soupapes SEBIM®:

— les 3 tandems RCP comprenant chacun 2 soupapes SEBIM® (une soupape de protection et une soupape d’isolement). Sur le N4, les 2 soupapes sont intégrées dans le même corps (tandems «monoblocs»),

— les 4 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RRA,

— les soupapes SEBIM® installées sur le circuit RCV (2 sur le palier 1300, une sur le palier 900),

— les 2 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RPE du palier P4.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
3 options d'une durée chacune de 12 mois.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit:

— avoir de l’expérience dans la maintenance exécutée lors des arrêts pour maintenance de centrale nucléaire,

— avoir des compétences techniques dans le domaine de la maintenance des soupapes pilotées,

— disposer d’un back office en lien avec la maintenance des soupapes pilotées,

— avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,

— être certifié CEFRI E ou équivalent,

— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines suivants: commercial, ingénierie (back office) et exécutants lors des interventions sur les CNPE EDF ou à la BAMAS.

Le Candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans:

Le système de qualification: opérations gros composants, domaine: CPP/CSP et sous-domaine: soupapes SEBIM®

Le système de qualification: transport, domaine: transport des matières et objets radioactifs, et sous-domaine(s):

— propriétaire de contenant dédié (outillage),

— prestation avec transport radioactif, si le titulaire sous-traite le transport,

— transporteur de matière radioactive, si le titulaire réalise le transport.

En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du Marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, RP1 / RP2 et formé QSP.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/05/2019
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no RFx_071398 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
15/04/2019



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.