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Procurement Notice Details

Electric motors [expertise and refurbishment of contaminated low voltage electric motors - bamas site]
France

26/04/2019 S82 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marne-la-Vallée: Electric motors

2019/S 082-196056

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Marne-la-Vallée
77771
France
Contact person: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT) — M. Turlan Christian
Telephone: +33 178370132
E-mail: christian.turlan@edf.fr
Fax: +33 164637306
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Expertise et remise en état de moteurs électriques basse tension contaminés à l'atelier de la Bamas (Saint-Dizier — Fr)

II.1.2)
Main CPV code
31110000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le marché concerne le démontage, l’expertise, la remise en état et le remontage dans un atelier du domaine nucléaire (atelier dit «chaud») à la BAMAS (Saint-Dizier) des moteurs électriques asynchrones Basse Tension.

Le matériel concerné par les prestations de remise en état sont les moteurs asynchrones à cage, basse tension, classés EIPS ou non classés et utilisés pour un service continu sur les centrales nucléaires paliers REP 900, 1300 et 1400 MW et EPR françaises ainsi que les moteurs asynchrones triphasés BT dits «moteurs particuliers» (antidéflagrant, 2 vitesses, frein).

Les moteurs ont une puissance comprise entre 0,12 kW et 400 kW, et une hauteur d’axe comprise entre 63 et 355 mm.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
31110000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Base de Maintenance de Saint-Dizier

52100 Saint-Dizier (France).

II.2.4)
Description of the procurement:
Voir le Cahier des Spécifications et Conditions Techniques D450718028850 intitulé «Remise en état des moteurs basse tension contaminés à la Bamas sous https://pha.edf.com».

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
La durée du marché retenue est de 7 ans dont une option de 2 an.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée de 2 an supplémentaires du marché à la suite des 5 années fermes.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE 2014/25/UE, le candidat doit s'assurer que les documents légaux demandés sont disponibles sur e-attestations ou le cas échéant les fournir en pièces jointes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— le candidat devra démontrer ses capacités dans la rénovation de moteurs basse tension (transmettre des références),

— le candidat devra démontrer sa qualification en cours ou prochaine par EDF/UTO/DPEF sur le domaine «Machine tournante / segment: moteurs BT»,

— le candidat devra démontrer ses capacités à disposer de personnel technique DATR pour intervention en zone contrôlée,

— le candidat devra démontrer ses capacités à traiter les écarts en respectant les normes françaises ou équivalence,

— le candidat devra démontrer sa certification qualité: ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat devra démontrer ses capacités à disposer de personnel capable de parler, lire, rédiger et comprendre le français dans les domaines commercial et technique (une déclaration sur l'honneur est attendue).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 31/05/2019
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
Début 2025 ou début 2027 si levée de l'option de durée.

VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,

— les entreprises intéressées devront télécharger, sur la plate-forme d'achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com), le dossier de candidature par le biais de la demande d'information:

no rfx_070782 intitulée «D111 — REE en Bamas des moteurs BT».

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com..

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
23/04/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.