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Procurement Notice Details

Radioactive waste treatment services [conditioning and associated services for used steam generators (before transport)]
France

23/05/2019 S99 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Radioactive waste treatment services

2019/S 099-240970

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône (AAIPR)
106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Telephone: +33 469654207
E-mail: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
AAIR19-210 Lot XPeGV: préparation / conditionnement des GVUs avant expédition Fessenheim

Reference number: AAIR19-210
II.1.2)
Main CPV code
90521000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 parties supérieures des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).

Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRF12
Main site or place of performance:
Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 (Bâtiment d'entreposage des GV (BEGV)).

En France — Région Grand-Est — Département du Haut-Rhin (68), commune de Fessenheim (68740).

II.2.4)
Description of the procurement:
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties supérieures (PS) des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).

Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité, de la manière suivante:

1) Fixation:

— soudage de platines d'arrimage sur le 6 Parties supérieures (PS) des GV,

— étude de calage des cyclones;

2) Absence d'eau:

— examen télévisuel (pour les 2 Parties Supérieures + Options 4 PS),

— si besoin: absorption (options pour les 6 PS);

3) Propreté radiologique:

— réalisation de frottis (pour les 2 PS),

— mise en peinture et/ou retouches peinture (pour les 6 PS + option: pour les 6 Parties inférieures (PI),

— mesure de débit de dose (option pour les 6 PS);

4) Étanchéité des ouvertures:

— examen visuel sur les orifices (pour les 6 PS).

Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous le Portail Achats d'EDF, via la demande d'information (RFI) associée (Cf. no au §VI.3)) de cet avis de marché) (onglet technique).

Ce marché comportera des options notamment évoquées ci-dessus et décrites dans le paragraphe concerné de cet avis de marché.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 28
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options envisagées:

— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires; option renouvelable 2 fois,

— option 2: examen télévisuel des Parties supérieures (PS) des Générateurs de vapeur (GV); option renouvelable 3 fois (examen de 2 PS en ferme),

— option 3: retrait de l’eau des PS (par PS); option renouvelable 5 fois,

— option 4: réalisation de mesure de débit de dose pour les 6 PS,

— option 5: mise en peinture de 3 Parties inférieures (PI); option renouvelable 1 fois,

— option 6: retouches peinture (zone non accessible initialement) pour les 6 PS,

— option 7: mise en place d’une solution technique pour le calage des cyclones pour les 6 PS.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— le CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de Groupement est demandé pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017) >= 1 400 000 EUR HT.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit démontrer:

— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques.

Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du projet.

— sa capacité à gérer des prestations en milieu nucléaire,

— qu'il est dispose d’un Système de management de la qualité (SMQ) — Gestion de la sécurité et de la sûreté (MASE, OHSAS 18001 ou équivalent),

— qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ) NF en ISO 9001 (version 2008) ou équivalent,

— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,

— sa capacité à gérer l’ensemble des domaines techniques concernés (notamment la réalisation d’ITV en milieu hostile),

— sa capacité à maîtriser et à réaliser la propreté radiologique du chantier,

— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,

— sa capacité à réaliser une étude sur la tenue de la structure de la Partie supérieure (PS) du GV lors d’un choc (accélération/décélération routier, fluvial et maritime et levage de la PS) entre les cyclones avec la paroi de la partie supérieure du GV, ainsi que sa capacité à proposer, à justifier et à mettre en place une solution mécanique de tenue de structure (calage cyclone),

— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant.

Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 06/06/2019
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information no RFx_072636 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
21/05/2019



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