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Procurement Notice Details

Miscellaneous engineering services [regulatory compliance assessment of pressure equipment]
France

05/06/2019 S107 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Miscellaneous engineering services

2019/S 107-262075

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Paris La Défense Cedex
92050
France
Contact person: Agence achats ingénierie production Rhône — 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469654147
E-mail: christine.momege@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: https://pha.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Évaluation conformités réglementaires des équipements sous pression

Reference number: AAIR19-018
II.1.2)
Main CPV code
71330000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les activités intègrent:

— la vérification des notes de dimensionnement des équipements sous pression,

— la vérification des notes d’intégration des équipements sous pression.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
EDF — DI — Saint-Denis.

II.2.4)
Description of the procurement:
Un cahier des charges détaillant les activités est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

Il est précisé concernant les prestations, que l'attributaire ne pourra être fabriquant règlementaire de rang 1 d’équipements sous pression pour le compte d’EDF.

Il ne pourra faire réaliser les évaluations de conformité réglementaire par une équipe qui a déjà travaillé sur des dossiers de conception d’équipements Sous pression (salle des machines/TEP-TEU/RIS-RCV) de Flamanville 3 et Hinkley-Point).

Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges sont effectuées par le candidat lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d'un GME, par l'un des membres de ce groupement.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options de durée: 2 périodes optionnelles consécutives respectivement d'une année.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 300 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— avoir un système qualité ISO 9001 (ou équivalent),

— avoir une organisation qualité conforme au système de management ISO 17020 (ou équivalent),

— par soucis d'indépendance et pour éviter tout conflit d'intérêt, le candidat doit s'engager à proposer une équipe qui n'a pas travaillé sur des dossiers de conception d’équipements sous Pression (salle des machines / TEP-TEU / RIS-RCV) de Flamanville 3 et Hinkley-Point),

— démontrer les compétences et l’expérience en calculs de tuyauteries & calculs d’équipements sous pression/relecture de notes de calcul/connaissance des codes de construction d’équipements sous pressions(EN 13445, EN 13480, RCC-M, CODAP, CODETI). La démonstration peut se faire via des CV anonymes, des réf. de marchés, l’expertise sur le domaine... ou toute méthode de votre choix,

— démontrer la détention des licences des codes de construction d’équipements sous pressions (EN 13445,EN 13480, CODAP),

— maîtriser la langue française,

— être capable de rédiger des notes en anglais technique,

— ne pas être fabriquant réglementaire de rang 1, d’équipements sous pression pour le compte d’EDF.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
— Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 01/07/2019
Local time: 09:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_072243 Evaluation conformités réglementaires ESP). Un cahier des charges détaillant les activités est mis

à disposition des candidats dans cette demande d'information.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http://pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 mn et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.

Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou supportedf@ivalua.com (prix d'un appel local). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/06/2019


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2019.